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Accord volontaire de paiement
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Traduction de «Paiement en argent volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


paiement en numéraire | paiement en liquide | paiement en argent liquide | paiement en argent comptant | paiement comptant | paiement au comptant

cash payment | payment in cash


paiement en espèces | paiement en argent

cash payment | payment in cash


paiement en espèces [ paiement en argent ]

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accord volontaire de paiement

voluntary payment agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestations en espèces sont des paiements en argent, d'un montant forfaitaire ou variable déterminé à l'avance (en clair, la somme versée ne dépend pas des frais réellement exposés par le bénéficiaire).

Cash benefits are financial payments (of a fixed or differential amount) the level of which is fixed in advance (i.e. the amount paid is not subject to the actual expenditure incurred by the recipient).


"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".


les prestataires de services d'initiation de paiement (PSIP), qui offrent d'initier les paiements pour le compte de clients, donnant ainsi l'assurance aux détaillants que l'argent est en route.

payment initiation services providers (PISPs): these initiate payments on behalf of customers. They give assurance to retailers that the money is on its way.


45. fait remarquer que le co-badgeage, auxquels les systèmes de paiement concernés ont volontairement participé, pourrait être avantageux pour les consommateurs, car il aurait pour résultat une diminution des cartes détenues par les consommateurs et pourrait faciliter l'accès des systèmes intérieurs nationaux au marché plus large du SEPA, ce qui encouragerait la concurrence; souligne toutefois que le co-badgeage ne saurait être utilisé comme un moyen de contourner les régimes nationaux moyennant une utilisation prédéterminée d'une marque nationale;

45. Notes that co-badging, which the payment systems involved have participated in voluntarily, could be beneficial to consumers, in that it would result in fewer cards in consumers' wallets, and could facilitate national domestic schemes' access to the broader SEPA-market, encouraging competition; points out, however, that co-badging should not be used in order to bypass domestic schemes through the pre-decided use of a domestic brand;


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45. fait remarquer que le co-badgeage, auxquels les systèmes de paiement concernés ont volontairement participé, pourrait être avantageux pour les consommateurs, car il aurait pour résultat une diminution des cartes détenues par les consommateurs et pourrait faciliter l'accès des systèmes intérieurs nationaux au marché plus large du SEPA, ce qui encouragerait la concurrence; souligne toutefois que le co-badgeage ne saurait être utilisé comme un moyen de contourner les régimes nationaux moyennant une utilisation prédéterminée d'une marque nationale;

45. Notes that co-badging, which the payment systems involved have participated in voluntarily , could be beneficial to consumers, in that it would result in fewer cards in consumers' wallets, and could facilitate national domestic schemes' access to the broader SEPA-market, encouraging competition; points out, however, that co-badging should not be used in order to bypass domestic schemes through the pre-decided use of a domestic brand;


45. fait remarquer que le co-badgeage, auxquels les systèmes de paiement concernés ont volontairement participé, pourrait être avantageux pour les consommateurs, car il aurait pour résultat une diminution des cartes détenues par les consommateurs et pourrait faciliter l'accès des systèmes intérieurs nationaux au marché plus large du SEPA, ce qui encouragerait la concurrence; souligne toutefois que le co-badgeage ne saurait être utilisé comme un moyen de contourner les régimes nationaux moyennant une utilisation prédéterminée d'une marque nationale;

45. Notes that co-badging, which the payment systems involved have participated in voluntarily, could be beneficial to consumers, in that it would result in fewer cards in consumers' wallets, and could facilitate national domestic schemes' access to the broader SEPA-market, encouraging competition; points out, however, that co-badging should not be used in order to bypass domestic schemes through the pre-decided use of a domestic brand;


1. «paiements transfrontaliers»: toute opération de paiement électronique initiée par le payeur, par un bénéficiaire ou par l’intermédiaire d’un bénéficiaire, et exécutée par un prestataire de services de paiement, ou par l’une de ses succursales, situé dans un État membre, en vue de mettre une somme d’argent à la disposition d'un bénéficiaire via son prestataire de services de paiement, ou l’une de ses succursales, situé dans un autre État membre.

1'. cross-border payments' means electronic payment transactions initiated by the payer or by or through a payee and carried out via a payment service provider or a branch thereof in one Member State, with a view to making an amount of money available to a payee via his payment service provider or a branch thereof in another Member State.


Le paragraphe 2 porte quant à lui sur l'offre, la promesse ou le paiement, en argent ou sous la forme d'avantages, en vue d'obtenir le consentement du donneur au prélèvement d'un des ses organes.

Paragraph 2 concerns the offer, promise or payment of financial or other incentives in order to obtain the consent of a donor to the removal of an organ.


Cependant, j’attire votre attention sur le fait que le faire aujourd’hui permet le paiement d’actions de retour volontaire et qu’il est tout à fait exclu d’utiliser cet argent pour le retour forcé.

However, I would like to draw your attention to the fact that doing so today will allow voluntary return actions to be paid for and that there is absolutely no question of using this money for forced returns.


Les jeunes désireux de s'engager dans une activité volontaire se heurtent à de nombreuses difficultés d'ordres divers : absence de protection sociale, imposition des montants alloués au titre "d'argent de poche", demandes de visas ou permis de résidence refusées (ceci peut concerner des activités volontaires des ressortissants de l'Union européenne dans des pays tiers et des ressortissants des pays tiers dans des pays de l'Union européenne, mais ne concerne pas des ressortissants de l'Union européenne dans d'autres pays de l'Union eur ...[+++]

Young people who want to engage in voluntary activities meet a number of difficulties. These difficulties are of different natures: lack of social protection, taxation of pocket money, refusal of visa and residence permits (this can affect voluntary activities of EU nationals in third countries and of third country nationals in EU countries but should not affect EU nationals in another EU Member State), language problems, lack of training, heavy procedures, etc.These difficulties represent real obstacles to the exercise of voluntary a ...[+++]


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