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C
Carte de paiement bancaire
Chèque de paiement garanti
Chèque garanti
Date de paiement des chèques
Demeure pour le paiement
En paiement de chèques
Paiement par chèque
Paiement par chèque ou par virement
Prestation en matière de trafic de paiement
Retard dans le paiement
Retard de paiement
Règlement par chèque
Secteur Services des paiements
Service de paiement
Services des chèques postaux
état du paiement pour un service

Traduction de «Paiement par chèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement par chèque [ règlement par chèque ]

cheque payment [ check payment ]


paiement par chèque ou par virement

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment




carte de paiement bancaire | chèque de paiement garanti | chèque garanti

green guaranteed bank card cheque | guaranteed cheque






Secteur Services des paiements (1) | Services des chèques postaux (2) [ C ]

Business Area Payment Services [ C ]


état du paiement pour un service

Payment for service status


retard de paiement | retard dans le paiement | demeure pour le paiement

payment default


service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement

payment transaction service | service for payment transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les retraits aux distributeurs automatiques de billets, le paiement d'impôts, d'amendes ou d'autres prélèvements, les transferts de fonds réalisés au moyen d'échanges d'images chèques, y compris de chèques digitalisés, ou de lettres de change et les transferts de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur propre compte devraient ...[+++]

In addition, Automated Teller Machine withdrawals, payments of taxes, fines or other levies, transfers of funds carried out through cheque images exchanges, including truncated cheques, or bills of exchange, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf should be excluded from the scope of this Regulation.


F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;

F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;


F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;

F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;


F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;

F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;


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Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Cela n’est pas normal dès lors que les institutions financières disposent depuis longtemps des paramètres techniques qui leur permettent d’exécuter rapidement et à peu de frais le transfert de virements, le paiement de chèques et les paiements par carte.

It is not on quite simply because the financial institutions have, for some considerable time, had the technical means to carry out transfers, honour cheques and make card payments quickly and at a reasonable cost.


Les autorisations de débit transférées et les paiements par chèque n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/5/CE.

Debit transfers" and payments by cheques are not under the scope of Directive 97/5/EC.


iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté;

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community;


A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les ...[+++]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature;




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Paiement par chèque ->

Date index: 2023-07-24
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