En contrepartie, il leur sera versé des aides directes aux revenus, octroyées par tête de bétail, dont le montant sera augmenté graduellement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In return, they will be granted direct income payments by head of cattle, which will be increased gradually.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 4, les États membres peuvent:sur la base de critères objectifs s'inscrivant dans une politique de développement rural et uniquement à condition de tenir compte des aspects liés à l'environnement ainsi qu'à l'emploi, modifier la limite de 90 têtes de bétail par exploitation et par tranche d'âge ou y déroger.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, Member States may, on the basis of objective criteria that are part of a rural development policy and only on condition that they take into account environmental as well as employment aspects, change or waive the headage limit of 90 animals per holding and age bracket.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Dans le budget, un peu d'argent est consacré aux producteurs de boeuf, mais il ne s'agit pas de ce que demandaient les producteurs et les représentants du secteur de la transformation du boeuf, c'est-à-dire un paiement par tête de bétail, qui permettrait de remédier à leur position désavantageuse résultant de l'élimination des MRS. Pire encore, l'argent que prévoit le budget pour régler à moitié le problème provient du Fonds Agri-flexibilité.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-04]

There is a wee bit of money in here for beef farmers, but it is not the proposal that the beef processing industry and the producers asked for which would be a per head payment to deal with the uncompetitive position we are in as the result of SRM removal. Worse yet, the money that is announced in this budget to deal with that problem in a half-mannered way comes from AgriFlexibility.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-03-04]

Pour aller au secteur du porc.la demande initiale était un paiement par tête, mais ce qui s'est révélé une meilleure solution, c'est le programme que nous avons fourni, qui n'avait rien à voir avec un paiement par tête de bétail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-18]

To go to the hog industry, Chair.the initial ask was for a per head payment, but what turned out to be the better solution was programming that we delivered that was not at all related to a per head payment.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-18]

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Et tout ce que M. Easter trouve à faire, c'est critiquer le gouvernement et proposer qu'on verse un paiement par tête de bétail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-18]

But Mr. Easter's criticism is that we should just do a per head payment.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-11-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-11-18]

- sur la base de critères objectifs s'inscrivant dans une politique de développement rural et uniquement à condition de tenir compte des aspects liés à l'environnement ainsi qu'à l'emploi, modifier la limite de 90 têtes de bétail par exploitation et par tranche d'âge ou y déroger,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

- on the basis of objective criteria that are part of a rural development policy and only on the condition that they take into account environmental as well as employment aspects, change or waive the headage limit of 90 animals per holding and age bracket, and,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

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La PAC est fondée sur un système d'aides directes liées à la surface de l'exploitation, à la production ou au nombre de têtes de bétail.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

The CAP is based on a system of direct aid linked to the area of the holding, production and the number of livestock units.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-09-28]

La réforme de la politique agricole commune de 2003 a instauré le découplage de l’aide par tête de bétail et son remplacement par une aide unique au revenu par exploitation, basée sur les droits historiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

The 2003 reform of the common agricultural policy severed the link between headage and payments and replaced it with a single income payment per farm based on historical entitlements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-05-16]

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Cette diminution des abattages peut être attribuée à un creux dans le cycle de la viande bovine et s'expliquer par le fait que les producteurs se sont abstenus d'envoyer certains animaux à l'abattage pour constituer leur cheptel de référence et augmenter ainsi leurs paiements par tête de bétail.

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This reduction in slaughterings can be attributed to a dip in the beef cycle and to producers holding back some animals from slaughter to build up their reference herds for increased headage payments.

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Lorsque le Conseil aura arrêté sa décision relative à la définition de la liste des zones les plus défavorisées, les nouveaux Laender bénéficieront également de paiements par tête de bétail.

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After the Council decision regarding the definition of the list of less-favoured areas, the new Laender will also benefit from headage payments.

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Date index: 2023-07-26