Traduction de «Paiements arriérés » (Français → Anglais) :

Cet objectif pourrait être atteint, notamment, en renforçant l’État de droit, en combattant la corruption et en remédiant aux arriérés de paiement, ainsi qu'en développant les infrastructures et en renforçant le capital humain.

Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et géographique, ainsi que la distribution en termes de fréquence des ratios prêt/valeur avec des fourchettes ...[+++] permettant d’effectuer aisément une analyse de sensibilité adéquate.

Si le montant des prestations versées à titre provisoire est supérieur au montant des arriérés, ou si aucun arriéré n’est dû, l’institution reconnue comme compétente déduit le montant considéré des paiements courants dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique, et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.

- soutenir, au-delà de la mise en œuvre de l’initiative PPTE élargie, l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de rechange pour les pays en situation post-conflictuelle qui n’ont pas pu bénéficier de l’initiative PPTE alors qu’ils avaient accumulé des arriérés extérieurs relativement importants. Il s’agit de solutions sur mesure qui doivent aider ces pays à résoudre les problèmes de fragilité des institutions et de retards de paiement, qui concernent l’essentiel de la dette ;

Tout versement effectué par un membre ayant des arriérés est affecté d'abord au paiement de ces arriérés, plutôt qu'au règlement des contributions pour l'exercice en cours.

Une bonne approximation de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d'une période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de celle-ci (en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés).