Traduction de «Papier obtenu à la machine à forme ronde » (Français → Anglais) :

13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que ce ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-01]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that Regulation (EU) No 656/2014 already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a complaint orally with a person we ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-01]

13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement Frontex (règlement 656/2014) prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personn ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-01]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that the Frontex regulation (Regulation 656/2014) already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; ...[+++]

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3. La banque ou la banque étrangère autorisée exerçant, directement ou indirectement, au Canada une activité de traitement de l’information à l’égard de laquelle elle est exemptée en vertu de l’article 2 doit, dans un délai raisonnable, mettre à la disposition du client qui en fait la demande et acquitte les frais raisonnables tout renseignement sur les activités de ce dernier obtenu dans le cadre de l’exercice de l’activité de traitement de l’information et ce, sous forme imprimée ou lisible par machine, au choix ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. If a bank or authorized foreign bank directly or indirectly carries on in Canada an information processing activity with respect to which it is exempted under section 2, it must, at the request of a client and on the payment of a reasonable fee, make available to the client within a reasonable time after the request, in machine-readable or printed form, at the option of the client, any information concerning the business of the client that is acquired in the course of carrying on the information processing.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

16. appelle les États membres et la Commission à publier les données obtenues au moyen de fonds publics sous une forme lisible par machine (en temps réel) et sous licence ouverte, pour permettre la réutilisation innovante des informations relevant du secteur public par le monde universitaire, étudiants inclus, et le grand public, ainsi qu'à des fins de recherche et de développement d'entreprises, ce qui renforc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

16. Calls on the Member States and the Commission to publish publicly funded data in machine-readable form (and in real time) under open licences, in order to allow the innovative reuse of public-sector information by both academia, including students, and the general public, and for research and business development, thus also enhancing transparency;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-04-19]

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D'aucuns soutiendront que les anciens combattants des premières nations ont obtenu des indemnités sous la forme du règlement de 20 000 $ accordé aux anciens combattants des premières nations dans la foulée de la table ronde nationale sur les questions intéressant les anciens combattants des premières nations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-09]

Some will also argue that first nations veterans have already been compensated and will refer to the $20,000 payout to first nations veterans in the aftermath of the national round table on first nations veterans issues.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-12-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-12-09]

5. Les États membres veillent à ce que toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne simplifiée peut être engagée respectent l'obligation qui leur incombe de mettre à la disposition des citoyens, par l'intermédiaire des services compétents, le formulaire type A, qui pourra être obtenu sur support papier auprès de toutes ces juridictions, ainsi que sous forme électronique sur les sites web de celles-ci ou de l'autorité centrale compétente.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

5. Member States shall ensure that all courts and tribunals at which the European Simplified Procedure can be commenced meet their obligation to provide citizens, through the competent services, with the standard claim Form A in paper form, and that it is available at all courts and tribunals at which the European Simplified Procedure can be commenced, as well as in electronic form on the websites of those courts or of the relevant central authority.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

5. Les États membres veillent à ce que le formulaire type A puisse être obtenu sur support papier auprès de toutes les juridictions devant lesquelles la procédure européenne de règlement des petits litiges peut être engagée, ainsi que sous forme électronique sur les sites web de ces juridictions ou de l'autorité centrale compétente.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

5. Member States shall ensure that the standard claim Form A is available in paper form at all courts and tribunals at which the European Small Claims Procedure can be commenced, as well as in electronic form on the websites of those courts or of the relevant central authority.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

Face à cette inaction, l'UE a appliqué des mesures de rétorsion sous la forme de l'application, depuis le 1 mai 2005, de droits additionnels à l'importation d'une série de marchandises américaines dont le papier et les produits textiles, les machines et le maïs doux. Trois autres membres de l'OMC ont eux aussi institué des mesures compensatoires.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-01]

Faced with US inaction, the EU has applied retaliatory measures in the form of a 15% additional import duty applicable since 1 May 2005 on a range of US products including paper and textile products, machinery and sweet corn. Three other WTO members have also applied retaliation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-02-01]

Ces mesures revêtiront la forme de droits additionnels à l'importation sur toute une panoplie de produits américains figurant sur une liste indicative approuvée par l'OMC, qui comprend notamment des machines, des denrées alimentaires, des produits textiles et des produits du papier (voir ci-dessous).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-11-25]

These measures will take the form of additional import duties on wide variety of US products from an indicative list approved by the WTO that includes machinery, foodstuffs, textiles and paper products (see below).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-11-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-11-25]

A rappeler également qu'en ce qui concerne les seules larges bandes à chaud, les Ministres de l'Industrie des Douze ont accepté le 22 décembre dernier comme objectif de réduction de capacités, pour lesquelles des garanties doivent être obtenues pour le 10 juin 1988 au plus tard, 7,5 millions de tonnes. Les points saillants du système des quotas Le système des quotas décidé par la Commission européenne pour les 6 mois de 1988 signifie donc une nouvelle ouverture du marché sidérurgique, mais il est utile de rappeler que pour l'ensemble des produits sous ou ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

It should also be recalled that on 22 December the Industry Ministers of the Twelve agreed to a capacity reduction objective of 7.5 million tonnes of hot- rolled wide strip, for which guarantees must be obtained no later than 10 June 1988. - 2 - Main features of the quota system The quota system decided upon by the European Commission for the first six months of 1988 therefore heralds a new opening-up of the steel market, but it is worth pointing out that for all the products, whether or not subject to quotas (hot-rolled wide strip, c ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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