Traduction de «Paquet avec erreur de destination » (Français → Anglais) :

38. félicite l'Inde pour ses efforts de promotion du développement socio-économique du Jammu-et-Cachemire, grâce à des "paquets de mesures" spécialement destinés à cet État, et pour l'accent mis sur la création d'emplois et les mesures de promotion du tourisme au Jammu-et-Cachemire, et propose d'examiner comment le (futur) partenariat UE-Inde pourrait aider à la création de nouveaux emplois qualifiés, particulièrement pour les femmes et les jeunes; encourage l'Union européenne à soutenir les initiatives des organisations non gouvernementales locales tendant à mettre en place, à l'intention des femmes, des projets de renforcement de leur ...[+++]s capacités, tant pour la production que pour la distribution; est persuadé que l'Union européenne pourrait répondre aux préoccupations quant à l'égalité des chances en accroissant le commerce de produits qui, traditionnellement, fournissent aux femmes leurs moyens d'existence, comme les tissus ou les articles d'artisanat, et en facilitant le commerce des services dans les secteurs qui emploient des femmes; recommande un renforcement similaire des relations économiques entre l'Union européenne et le Pakistan;

Les délégations peuvent prendre livraison des paquets qui leur sont destinés, après vérification par le responsable de la sécurité de la délégation, ou inspection au moyen d'un matériel spécial, ou après ouverture par le personnel de sécurité.

1. Le Conseil et le Parlement devraient adopter rapidement le "second paquet ferroviaire", la proposition relative à la concurrence régulée dans le domaine des transports publics, le paquet destiné à instaurer un ciel européen unique, ainsi que la proposition concernant l'accès aux services portuaires.

considérant qu'il est également nécessaire de déterminer qui envoie aux autorités compétentes le quatrième exemplaire du document d'accompagnement qui leur est destiné et comment cet envoi doit s'effectuer; qu'il est souhaitable et conforme à la pratique d'imposer cette obligation au destinataire dans le pays de destination, puisqu'il est le seul en mesure de mettre ce document, qui est important à des fins de contrôle fiscal, à la disposition des autorités compétentes sans risquer une erreur ...[+++] d'acheminement; que ce quatrième exemplaire devrait également comporter un certificat de réception, si un tel certificat est exigé par les autorités compétentes de l'État membre de destination, indiquant à ces autorités que les marchandises ont bien été reçues dans l'entrepôt fiscal du destinataire,

L'instrument de contrôle utilisé pour les essais effectués au moyen de produits de destination (appelés, dans la présente annexe, essais matières) doit permettre le contrôle de la charge totalisée avec une erreur égale au plus à 20 % de l'erreur maximale tolérée.

Lorsque la vérification primitive d'un ensemble de mesurage est précédée de contrôles métrologiques, au sens de l'article 3, du compteur seul, les erreurs maximales tolérées lors de ces contrôles sont égales à la moitié des erreurs maximales tolérées fixées aux points II. 1, II. 2 et II. 3, sans être inférieures à 0,3 % de la quantité mesurée, si le liquide utilisé est le même que celui au mesurage duquel ce compteur est destiné.