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Parc de caravanes
Parc de roulottes
Parc résidentiel
Parc résidentiel de week-end
Parc à roulottes résidentiel

Traduction de «Parc à roulottes résidentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parc à roulottes résidentiel

residential trailer park


parc de caravanes | parc de roulottes

trailer camp | trailer camping site | trailer court


parc résidentiel

park-like development | residential estate in park-like surroundings


parc résidentiel de week-end

summer land area | weekend home area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) un parc à roulottes résidentiel;

(iii) a residential trailer park, and


(4) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’une personne fournit son parc à roulottes résidentiel ou un droit afférent, après avoir augmenté la superficie du fonds et que la fourniture serait une fourniture taxable sans le présent paragraphe et une fourniture exonérée aux termes de l’article 5.3 de la partie I de l’annexe V si la superficie du fonds n’avait pas augmenté, l’aire ajoutée et le reste du parc sont réputés chacun être des biens distincts et la vente de l’aire ou du droit afférent, être une fourniture distincte de la vente du reste du parc ou du droit afférent, et aucune des fournitures n’est accessoire à l’autre.

(4) For the purposes of this Part, where a person who has increased the area of land included in a residential trailer park of the person makes a supply of the park or an interest in it that, but for this subsection, would be a taxable supply and, but for the increase in the area of land included in the park, would be an exempt supply described in section 5.3 of Part I of Schedule V, the area of land by which the park was increased and the remainder of the park shall each be deemed to be a separate property and the sale of the additional area or the interest therein shall be deemed to be a supply separate from the sale of the remainder o ...[+++]


a) s’il s’agit de la fourniture d’un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel ou d’une adjonction à un tel parc, le produit de 7 920 $ par le nombre total d’emplacements dans le parc ou l’adjonction, selon le cas, ou, s’il est moins élevé :

(a) in the case of a supply of a site in a residential trailer park or in an addition to a residential trailer park, the lesser of $7,920 multiplied by the total number of sites in the park or addition, as the case may be, and


a) d’un fonds, sauf un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel, effectuée, aux termes d’un bail, d’une licence ou d’un accord semblable prévoyant la possession ou l’utilisation continues du fonds pour une durée d’au moins un mois, selon le cas :

(a) of land (other than a site in a residential trailer park) made, under a lease, licence or similar arrangement which provides for continuous possession or use of the land for a period of at least one month, to


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5.3 La fourniture par une personne d’un parc à roulottes résidentiel ou d’un droit afférent, si, à la fois :

5.3 A supply of a residential trailer park or an interest therein made by a person where


estime que les mesures de rénovation des bâtiments existants, efficaces du point de vue énergétique, doivent être prioritaires pour les bâtiments présentant une faible efficacité énergétique; invite la Commission à proposer des objectifs pour améliorer l'efficacité énergétique du parc de bâtiments résidentiels, de pair avec les futures normes minimales d'efficacité prévues pour les logements sociaux dans le contexte de la révision de la directive relative à l'efficacité énergétique.

Believes that the measures for energy-efficient renovation of existing buildings need to be prioritised among the most energy-poor; calls on the Commission to propose a target to improve the efficiency of residential building stock, alongside future minimum efficiency standards for rented housing in the context of the revision of the Energy Efficiency Directive.


observe que les progrès les plus faibles ont été réalisés dans le secteur résidentiel et invite, dès lors, les États membres à avoir recours à des sociétés de services énergétiques et à des contrats de performance énergétique, à instaurer des régimes fiscaux et des programmes de prêts afin d'accroître le faible taux de rénovation du parc immobilier en Europe et à récompenser les mesures d'efficacité énergétique, telles que l'utilisation de systèmes de chauffage et de refroidissement présentant une bonne efficacité énergétique.

Notes that the least progress has been made in the residential sector, and therefore calls on Member States to use energy service companies and energy performance contracting, to implement tax schemes and loan programmes in order to increase the low renovation rates for the existing building stock in Europe, and to reward energy efficiency measures such as the uptake of energy-efficient heating and cooling.


considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de gaz domestique de l'Union en 2011).

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).


Les États membres établissent une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant public que privé.

Member States shall establish a long-term strategy for mobilising investment in the renovation of the national stock of residential and commercial buildings, both public and private.


Compte tenu de ce que le Conseil, dans ses conclusions du 10 juin 2011 concernant le plan 2011 pour l'efficacité énergétique, a souligné que les bâtiments représentaient 40 % de la consommation finale d'énergie de l'Union, et afin de saisir les possibilités de croissance et d'emploi dans les secteurs de l'artisanat et du bâtiment ainsi que dans la fabrication de produits de construction et dans des activités professionnelles telles que l'architecture, les services de conseil et l'ingénierie, les États membres devraient établir une stratégie à long terme pour l'après-2020 destinée à mobiliser l'investissement dans la rénovation d'immeubles à usage résidentiel et commer ...[+++]

Bearing in mind that the Council conclusions of 10 June 2011 on the Energy Efficiency Plan 2011 stressed that buildings represent 40 % of the Union’s final energy consumption, and in order to capture the growth and employment opportunities in the skilled trades and construction sectors, as well as in the production of construction products and in professional activities such as architecture, consultancy and engineering, Member States should establish a long-term strategy beyond 2020 for mobilising investment in the renovation of residential and commercial buildings with a view to improving the energy performance of the building stock.




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Date index: 2024-04-04
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