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Appartement d'un immeuble en copropriété
Appartement en copropriété
Bureau d'un immeuble en copropriété
Bureau en copropriété
Charte de condo
Condominium
Contrat de copropriété
Convention de copropriété
Copropriété
Copropriété
Dissolution de la copropriété
Déclaration de copropriété
Ensemble d'habitations en copropriété
Fin de la copropriété
Fractionnement en lots de copropriété
Habitation en copropriété
Immeuble en copropriété
Logement en copropriété
Part de communauté
Part de copropriété
Partie privative
Propriété condominiale
Quote-part
Règlement de copropriété
Unité condominiale

Traduction de «Part de copropriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
part de copropriété | quote-part

co-ownership share | condominium share


part de communauté | part de copropriété

share in co-ownership


condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale

condominium


appartement d'un immeuble en copropriété | bureau d'un immeuble en copropriété | partie privative | bureau en copropriété | appartement en copropriété

condominium | condo | condominium unit | private portion


règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions


immeuble en copropriété | logement en copropriété

condominium


fractionnement d'un ensemble résidentiel locatif en lots de copropriété | fractionnement en lots de copropriété

condominium severance of a rental project | condominium severance


fin de la copropriété | dissolution de la copropriété

dissolution of co-ownership


contrat de copropriété [ convention de copropriété ]

agreement of ownership


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je dirais à votre ami le promoteur que si le retrait possible d'une part de l'importante détente monétaire du Canada, dans un contexte qui tient compte des risques mondiaux et nationaux et de changements prudents — avec toutes ces mises en garde et l'ordre de grandeur — signifie que ces copropriétés ne sont plus vendables, alors peut-être que ses copropriétés ne sont pas vendables — point final.

I would suggest to your developer friend that if the possible withdrawal of some considerable monetary policy stimulus in Canada, under the context that the global risks and domestic risks will be taken into context and that we would proceed with caution — all those caveats and orders of magnitude — means that his condominiums are not sellable, then perhaps his condominiums are not sellable — full stop.


Notre proposition est que, si les parents de ces enfants pouvaient, par le biais du régime d'impôt sur le revenu, verser des fonds déductibles d'impôt dans un régime d'épargne où ils pourraient s'accumuler jusqu'à ce que l'enfant doive quitter le domicile familial pour emménager dans quelque résidence, et si la somme accumulée dans ce fonds fiduciaire servait à l'achat d'une résidence, ou une part dans une résidence—souvent ces personnes vivent en groupes de trois ou quatre dans un foyer, un appartement ou une maison en copropriété—ce serait d'une grande ...[+++]

Our proposal is that if the parents of those children were enabled through the income tax system to put money, on a tax deductible basis, into a savings plan that would accumulate to that period of time when the child has to move out of the home and into some other residence, and if the funds in that trust fund were then used to purchase a residence, or an interest in a residence if they do it in partnership—the pattern is that they live communally, they live three or four in a group home, an apartment, or a condominium—that would be a great boost; that would be a tremendous advantage to the parents of those children, to the children th ...[+++]


Je peux garantir à notre collègue que le gouvernement fédéral a étudié attentivement les demandes d'aide de la part de propriétaires de copropriétés en Colombie-Britannique dans la partie sud-ouest de la province et sur l'île de Vancouver.

I can assure the hon. member that the federal government has given careful consideration to requests for assistance from condominium owners in the British Columbia lower mainland and Vancouver Island areas.


Elles pourront assumer une part du coût de la copropriété grâce à leurs allocations d'invalidité, et elles pourront également retrouver leur dignité en s'intégrant à la collectivité.

They will contribute from their disability stipends, but they'll also be able to live in a dignified way in the community in an integrated sense.


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3. Le remploi doit revêtir la forme de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou parts d’une société-exploitant maritime qui a son siège social dans l’Union européenne.

(3) The re-investment must be in ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in a shipping company/shipping operator which has its registered office in the European Union.


L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la Communauté et qui exercent exclusivement des activités éligibles (10).

Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).


2. Les pourcentages d’amortissement suivants sont admis pour les navires neufs, pour les parts de copropriété de navires neufs et les parts de navire dans des navires neufs: pour l’exercice comptable de la mise en service 20 %, pour chacun des deux exercices comptables suivants 15 %. Ensuite, par exercice comptable, jusqu’à l’amortissement complet 10 %.

(2) The following depreciation percentages are allowed for new ships, co-ownership shares in new ships and shares in new ships: 20 % for the accounting year of entry into service, 15 % for each of the following two accounting years, and subsequently 10 % per accounting year until full depreciation.


5. Les navires, les parts de copropriété de navires et les parts de navire dans des navires qui ne sont pas acquis à l’état neuf peuvent bénéficier de l’amortissement visé aux paragraphes 1 à 4 lorsque ces navires entrent pour la première fois en la possession d’un contribuable belge.

(5) Ships, co-ownership shares in ships and shares in ships that were not acquired when the ship was new may benefit from depreciation as provided for in paragraphs 1 to 4 if these ships come into the possession of a Belgian taxpayer for the first time.


2. En cas de copropriété d'une marque communautaire, le paragraphe 1 est applicable à la part du copropriétaire.

2. In the case of joint proprietorship of a Community trade mark, paragraph 1 shall apply to the share of the joint proprietor.


Le paragraphe 2 reprend en substance la disposition de l'article 41 de la convention de Luxembourg et précise que la même règle s'applique en cas de copropriété du brevet à la part du copropriétaire.

Paragraph 2 specifies that, in the case of joint proprietorship, the same rule shall apply to the share of the joint proprietor.


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