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Cohabitation
Concubinage
Concubins
Couple de concubins
ENIC
Libre-échangiste
Parents concubins
Parents formant une union libre
Parents vivant en union libre
Partenaires d'union libre
Pays partenaire au libre-échange
Réseau canadien de partenaires de libre-échange
Union consensuelle
Union de fait
Union hors mariage
Union libre
Union non-matrimoniale
Vie maritale

Traduction de «Partenaires d'union libre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
époux ou partenaire en union libre de sexe masculin soutien du ménage

husband or male common-law maintainer


couple de concubins (1) | partenaires d'union libre (2) | concubins (3)

cohabiting couple | cohabitees


libre-échangiste [ pays partenaire au libre-échange ]

free trade partner


parents concubins (1) | parents formant une union libre (2) | parents vivant en union libre (3)

cohabiting parents


Réseau canadien de partenaires de libre-échange

Canada's Network of Free Trade Partners


union de fait | union libre | concubinage | vie maritale

common-law marriage | common law marriage | common law relationship | common law union | common-law union | de facto union | de facto relationship


concubinage | union de fait | union hors mariage | union libre | union non-matrimoniale

cohabitation | living together as a cohabiting couple | non-marital cohabitation


cohabitation | concubinage | union consensuelle | union libre

non-marital union




Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]

European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union européenne a continué de consolider ses relations commerciales avec la plupart de ses partenaires de la PEV, notamment en soutenant le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, en préparant la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet, en œuvrant à l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova et en ouvrant des négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens, au niveau des services et de l'agriculture.

The EU has continued to enhance trade relations with most ENP partners including by supporting Ukraine’s WTO accession process and preparing for negotiation of a deep and comprehensive free trade agreement, preparing for the granting of autonomous trade preferences to Moldova and launching negotiations to extend free trade agreements with Mediterranean partners in terms of agricultural coverage and services.


En 2012, la Commission a également engagé une procédure d’infraction contre Malte, au motif que cet État membre n’avait pas correctement transposé les dispositions du droit de l’Union relatives à la libre circulation et, plus particulièrement, le droit des époux ou partenaires enregistrés du même sexe de rejoindre à Malte leur conjoint ou partenaire enregistré citoyen de l’Union et d’y résider ensemble.

In 2012, the Commission also launched infringement proceedings against Malta on the grounds of its failure to correctly implement the EU free movement rules and more particularly the right of same-sex spouses or registered partners to join EU citizens in Malta and reside there with them.


Un accord de libre-échange approfondi et complet devrait concerner l'essentiel des échanges de biens et de services entre l'Union et ses partenaires de la PEV, y compris les produits revêtant une importance particulière pour nos partenaires, et comprendre des dispositions fortement contraignantes sur le plan juridique pour les questions réglementaires d'ordre commercial et économique.

A deep and comprehensive FTA should cover substantially all trade in goods and services between the EU and ENP partners including those products of particular importance for our partners and should include strong legally-binding provisions on trade and economic regulatory issues.


Ces unions sont définies au moment de la naissance de l'enfant comme soit une union libre, soit un mariage précédé d'une union libre avec le même partenaire, soit une union matrimoniale qui n'a pas été précédée d'une union libre.

These unions are defined at the time of the child's birth as either a common-law union, a marriage that was preceded by a common-law union with the same partner, or a married union that was not preceded by a common-law union.


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On pourrait aussi garder la définition de conjoint pour les couples mariés seulement et employer un terme différent, tout probablement le terme «partenaire», pour tous les autres genres de relation, y compris les unions libres, les unions entre partenaires du même sexe et ou les unions non conjugales.

Other suggestions may be to maintain the definition of spouse for married couples only and apply a different term, most likely partner, for all other relationships, including common law, same sex or non-conjugal.


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up e ...[+++]


5. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne (série C) la date à laquelle le cumul étendu prend effet, le partenaire avec lequel l’Union a conclu un accord de libre-échange qui participe audit cumul, les conditions applicables et la liste des matières auxquelles le cumul s’applique.

5. The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union (C series) the date on which the extended cumulation takes effect, the Union’s free trade agreement partner involved in that cumulation, the applicable conditions and the list of materials in relation to which the cumulation applies.


Nous avons proposé, d'une part, que la loi continue de reconnaître la définition traditionnelle du mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et, d'autre part, que les autres formes d'unions, hétérosexuelles ou homosexuelles, qu'on les appelle unions de fait, unions civiles ou unions libres enregistrées, rendent les partenaires admissibles aux mêmes droits légaux, privilèges et avantages que le mariage.

Our proposal was that the law should continue to recognize the traditional definition of marriage as the union of one man and one woman to the exclusion of all others, but at the same time, we would propose that other forms of union, whether heterosexual or homosexual, whether called common law status, civil unions or registered domestic partnerships, should be entitled to the same legal rights, privileges and benefits as marriage.


Parallèlement, nous proposerions que les autres formes d'union, hétérosexuelles ou homosexuelles, les unions civiles et les unions libres enregistrées rendent les partenaires admissibles aux mêmes droits légaux, privilèges et avantages que le mariage.

At the same time we would propose that other forms of union, whether they be heterosexual or homosexual, civil unions or registered domestic partnerships, should be entitled to the same legal rights, privileges and benefits as marriage.


Pour vous donner un exemple récent, la Commission a été saisie d'une plainte à propos de l'ancienne Loi sur l'obligation alimentaire - avant qu'elle soit modifiée pour se conformer à la décision relative à l'affaire M. c. H., rendue en Ontario en 1998 - une loi qui était discriminatoire à l'égard des partenaires mariés et des partenaires hétérosexuels en union libre.

One example that we had recently at the commission was a claim under the old Family Maintenance Act, before it was amended to comply with the M. v. H. in Ontario, 1998, which was discriminatory as between married partners and common-law heterosexual partners.




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Partenaires d'union libre ->

Date index: 2021-05-02
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