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Charte des droits des pêcheurs
OAccD
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation
Participant à l'évaluation
Participant à un système
Participant à un système d'évaluation de la conformité
Participant à un système particulier
Système d'évaluation de la conformité
Système particulier d'évaluation de la conformité

Traduction de «Participant à un système d'évaluation de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


participant à un système particulier

participant in a scheme


participant à un système d'évaluation de la conformité

participant in a conformity assessment system


Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

Fishers' Bill of Rights [ An Act to establish the rights of fishers including the right to be involved in the process of fisheries stock assessment, fish conservation, setting of fishing quotas, fishing licensing and the public right to fish and establish the right to fish and est ]




système particulier d'évaluation de la conformité

conformity assessment scheme


système d'évaluation de la conformité

conformity assessment system


Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]


Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les conditions prévues au paragraphe 3, selon lesquelles chaque type d’accord de lien offre une protection adéquate aux DCT liés et à leurs participants, en particulier lorsqu’un DCT prévoit de participer à un système de règlement de titres exploité par un autre DCT, le suivi et la gestion des risques additionnels, visés au paragraphe 5, qui résultent du recours à des intermédiaires, les méthodes de ...[+++]

10. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the conditions provided for in paragraph 3 under which each type of link arrangement provides for adequate protection of the linked CSDs and of their participants, in particular where a CSD intends to participate in the securities settlement system operated by another CSD, the monitoring and managing of additional risks referred to in paragraph 5 arising from the use of intermediaries, the reconciliation methods r ...[+++]


d'établir et de consigner par écrit les principes de haut niveau en matière de qualification et de compétence et les procédures de sélection et d'autorisation des personnes participant aux activités d'évaluation de la conformité (connaissances, expérience et autres compétences requises) ainsi que la formation requise (initiale et continue).

(aa) to establish and document the high level principles of competence and qualification and procedures for selection and authorisation of persons involved in conformity assessment activities (knowledge, experience and other competence required) and the required training (initial and ongoing).


3.1.3. L'organisme notifié consigne clairement par écrit l'étendue et les limites des fonctions, des responsabilités et des pouvoirs du personnel participant aux activités d'évaluation de la conformité, y compris chez les sous-traitants, dans ses filiales et chez les experts externes, et en informe le personnel concerné.

3.1.3. The notified body shall clearly document the extent and the limits of the duties, responsibilities and authorities in relation of the personnel, including any subcontractors, subsidiaries and external experts , involved in conformity assessment activities and inform the personnel concerned about it.


3.1.3. L'organisme notifié consigne clairement par écrit l'étendue et les limites des fonctions, des responsabilités et des pouvoirs du personnel participant aux activités d'évaluation de la conformité et en informe le personnel concerné.

3.1.3. The notified body shall clearly document the extent and the limits of the duties, responsibilities and authorities in relation of the personnel involved in conformity assessment activities and inform the personnel concerned about it.


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3.1.3 bis. L'organisme notifié met à disposition de la Commission et, sur demande, d'autres parties, la liste de son personnel participant aux activités d'évaluation de la conformité et ses domaines d'expertise.

3.1.3.a The notified body shall make available the list of its personnel involved in conformity assessment activities and their expertise to the Commission and, upon request, to other parties.


L’organisme d’évaluation de la conformité doit établir et étayer par des documents les critères de qualification et les procédures de sélection et d’autorisation des personnes participant aux activités d’évaluation de la conformité (connaissances, expérience et autres compétences requises), ainsi que la formation requise (formation initiale et continue).

The conformity assessment body shall establish and document qualification criteria and procedures for selection and authorisation of persons involved in conformity assessment activities (knowledge, experience and other competence required) and the required training (initial and ongoing training).


On sait par contre que les retards accumulés dans l’approbation des descriptions de systèmes, des évaluations de conformité et des stratégies d’audit des États membres ont ralenti l’exécution du budget, ce qui pourrait augmenter le risque que les systèmes de contrôle ne parviennent pas à empêcher ou à détecter les erreurs dans la phase de lancement.

However, delays in approving Member States’ systems descriptions, compliance assessments and audit strategies have slowed budgetary implementation and may increase the risk that control systems do not prevent or detect errors in the start-up phase.


La vérification des systèmes doit démontrer la conformité de ces systèmes aux exigences du présent règlement en matière d'interopérabilité, de performance, de risques et de sécurité dans un environnement d'évaluation qui reflète les conditions d'exploitation de ces systèmes.

The verification of systems shall demonstrate the conformity of these systems with the interoperability, performance, contingency and safety requirements of this Regulation in an assessment environment that reflects the operational context of these systems.


si une revue de conception est prévue dans la STI, procède à un examen des méthodes, des outils et des résultats de la conception afin d'évaluer leur capacité à satisfaire, pour le sous-système, les exigences de conformité à la fin du processus de conception;

Where a design review is requested in the TSI, perform an examination of the design methods, the design tools and the design results to evaluate their capability to fulfil the requirements for conformity for the subsystem at the completion of the design process


4.2. si une revue de la conception est prévue dans la STI, il procède à un examen des méthodes, des outils et des résultats de la conception afin d'évaluer leur capacité à satisfaire, pour le sous-système, les exigences de conformité à la fin du processus de conception;

4.2. if a design review is requested in the TSI, perform an examination of the design methods, the design tools and the design results to evaluate their capability to fulfil the requirements for conformity for the subsystem at the completion of the design process,




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Participant à un système d'évaluation de la conformité ->

Date index: 2024-02-22
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