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Critère de participation au mécanisme de change du SME
Légitimation à participer à une procédure
Participant direct à un STFB
Participant à un système
Participant à un système d'évaluation de la conformité
Participant à un système de certification
Participant à un système particulier
Participations à la valeur de consolidation
Participations évaluées par équivalence
Prêt avec participation dans l'avoir net
Prêt avec participation à la plus-value
Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value
Qualité pour participer à une procédure
Système asservi
Système bouclé
Système de commande asservi
Système de commande bouclé
Système de commande à bouclage
Système de commande à retour
Système de commande à rétroaction
Système de commande à rétroactivation
Système à bouclage
Système à retour
Système à rétroaction
Titres mis en équivalence

Traduction de «participant à un système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participant à un système particulier

participant in a scheme




participant à un système d'évaluation de la conformité

participant in a conformity assessment system


participant à un système de certification

participant in a certification system


participant direct à un STFB [ participant direct à un système de transfert de fonds entre banques ]

direct participant in an IFTS [ direct participant in an Interbank Funds Transfer System ]


titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

equity method investments


prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation

closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system


critère de participation au mécanisme de change du SME | critère de participation au mécanisme de change du système monétaire européen

criterion on participation in the Exchange Rate Mechanism of the EMS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du premier alinéa, point a), les États membres veillent à ce que, lorsqu’un participant à un système désigné permet à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré qui n’est pas un participant au système de transmettre des ordres de transfert via ledit système, ce participant offre la même possibilité, sur demande, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, aux autres prestataires de services de paiement agréés ou enregistrés, conformément au paragraphe 1.

For the purposes of point (a) of the first subparagraph, Member States shall ensure that where a participant in a designated system allows an authorised or registered payment service provider that is not a participant in the system to pass transfer orders through the system that participant shall, when requested, give the same opportunity in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to other authorised or registered payment service providers in line with paragraph 1.


«charges fixes résultant de la participation à un système de qualité»: les coûts supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système de qualité, y compris, le cas échéant, les frais liés aux contrôles visant à vérifier le respect du cahier des charges du système de qualité;

‘fixed costs arising from participation in quality scheme’ means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that quality scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the quality scheme;


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;


le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.


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«coûts fixes résultant de la participation à un système de qualité»: les coûts supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les frais liés aux contrôles visant à vérifier le respect du cahier des charges du système de qualité;

‘fixed costs arising from participation in quality scheme’ means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that quality scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the quality scheme;


Aux fins du présent paragraphe, on entend par "charges fixes" les frais supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

For the purposes of this paragraph, "fixed costs" means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the scheme.


Aux fins du présent paragraphe, on entend par "charges fixes" les frais supportés pour participer à un système de qualité bénéficiant d'une aide et la cotisation annuelle pour la participation à un tel système, y compris, le cas échéant, les coûts du contrôle liés à la vérification du respect du cahier des charges du système de qualité.

For the purposes of this paragraph, "fixed costs" means the costs incurred for entering a supported quality scheme and the annual contribution for participating in that scheme, including, where necessary, expenditure on checks required to verify compliance with the specifications of the scheme.


· invitant les États membres à préciser les liens et les complémentarités avec d'autres systèmes de management environnemental, de façon que l'enregistrement ou la participation à des systèmes nationaux de management environnemental puissent être pris en compte lorsqu'une organisation fait une demande d'enregistrement EMAS et vice versa.

- inviting Member States to clarify the links and complementarities with other environment management schemes so that registration or participation in national environment management schemes can be taken into account when an organisation applies for registration under EMAS and vice versa.


“participant indirect”: une institution, une contrepartie centrale, un organe de règlement, une chambre de compensation ou un opérateur de système ayant une relation contractuelle avec un participant à un système qui exécute des ordres de transfert permettant au participant indirect de passer des ordres de transfert par l’intermédiaire du système, à condition que le participant indirect soit connu de l’opérateur du système; »;

“indirect participant” shall mean an institution, a central counterparty, a settlement agent, a clearing house or a system operator with a contractual relationship with a participant in a system executing transfer orders which enables the indirect participant to pass transfer orders through the system, provided that the indirect participant is known to the system operator’.


Les États membres peuvent prévoir que l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant ou d’un opérateur de système interopérable n’empêche pas l’utilisation des fonds ou des titres disponibles sur le compte de règlement dudit participant pour l’exécution des obligations de ce participant dans le système ou dans un système interopérable au jour ouvrable de l’ouverture de la procédure d'insolvabilité.

Member States may provide that the opening of insolvency proceedings against a participant or a system operator of an interoperable system shall not prevent funds or securities available on the settlement account of that participant from being used to fulfil that participant4s obligations in the system or in an interoperable system on the business day of the opening of the insolvency proceedings.


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