Traduction de «Participation de consultation » (Français → Anglais) :

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Question n 410 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion: a) quand et à la demande de qui le gouvernement a-t-il décidé de l’établir; b) quels en sont le mandat et les objectifs; c) quel en serait le budget (i) de personnel, (ii) de programmes, (iii) de fonctionnement; d) quelles en seraient les relations de dépendance; e) que produira-t-il; f) combien d’employés comptera-t-il et quel sera leur niveau; g) quels sont les critères d’embauche et les niveaux de rémunération de ces employés; h) en quoi le mandat du bureau se distinguera-t-il de celui des autres secteurs du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) qui s’occupent déjà de droits de la personne; i) qui a-t-on ...[+++]consulté au sujet de la création du bureau, (i) quand les consultations ont-elles eu lieu, (ii) quel est le nom et l’affiliation religieuse de ceux qui ont été consultés; j) quel est le nom, la fonction et l’affiliation religieuse de ceux qui ont participé aux consultations sur la création du Bureau de la liberté de religion en octobre 2011, (i) combien de personnes de confession musulmane, hindouiste, sikhe, taoïste, bouddhiste, entre autres, ont été invitées à la réunion, (ii) comment les experts et les participants invités à la réunion avec le ministre Baird ont-ils été choisis, (iii) qui a eu la dernier mot quant au choix des experts et des participants, (iv) quelles discussions ont eu lieu au MAECI au sujet de la possibilité d’inviter Amnistie Internationale et pourquoi cette organisation n’a-t-elle pas été invitée; k) qui sont les employés responsables de la création du Bureau de la liberté de religion au sein (i) du Bureau du premier ministre, (ii) du bureau du ministre des Affaires étrangères, (iii) du bureau d’autres ministres, (iv) de MAECIA, (v) d’autres ministères?

Nous remercions les familles des victimes qui ont participé aux consultations et contribué à la mise au point de ce plan d’action, et nous nous engageons à continuer à les consulter et à les faire participer à tout le processus.

La Commission entend également revoir les indicateurs de contrôle des activités opérationnelles des ONG; elle procédera notamment à une évaluation de l'efficacité du système actuel, ce qui devrait améliorer la gouvernance sur les questions environnementales en invitant toujours plus de parties prenantes à participer aux consultations et à la mise en œuvre des politiques.

Elles participent aux consultations avec les ministères afin d’établir les priorités du programme, sont consultées sur les projets présélectionnés, invitées aux journées d’information et associées au suivi des projets sur le terrain.

Je tiens à remercier, en mon nom et très certainement au nom du ministre des Transports et du gouvernement, tous ceux qui ont participé aux consultations des comités de la Chambre des communes et à la réunion du 16 mai qui s'est poursuivie tout au long de 1994, ainsi que tous ceux qui ont participé dernièrement aux consultations plus vastes sur l'avenir de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest. Je tiens à ce qu'ils sachent que leurs efforts ont été vivement appréciés.