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Clause de participation aux frais de conservation
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Frais dissuasifs
Partage des coûts
Partage des frais
Participation aux coûts
Participation aux frais
Participation de l'affilié aux frais
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Réception et buffet avec participation aux frais
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Ticket modérateur

Traduction de «Participation de l'affilié aux frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation aux coûts | participation aux frais | participation de l'affilié aux frais

cost sharing


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


partage des frais [ partage des coûts | participation aux frais | participation aux coûts ]

cost-sharing [ cost sharing ]


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary


Décret sur les droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d'une journée destinés aux employeurs

One-Day Local Employment Seminars Fee or Charge Order


clause de participation aux frais de conservation

sue and labour clause


réception et buffet avec participation aux frais

no-host reception and buffet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y a jamais eu de discussion au conseil concernant des frais spéciaux à facturer aux nouveaux participants pour couvrir les frais d'infrastructure.

There has been no discussion at the board about requiring any special charge of new participants to cover the infrastructure.


Elle relèvera également le niveau de protection conféré par un brevet en donnant la possibilité d'obtenir une protection uniforme conférée par un brevet dans les États membres participants et supprimera des frais et la complexité du système pour les entreprises de toute l'Union, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).

It will also improve the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection in the participating member states and eliminate costs and complexity for undertakings throughout the Union, especially for small- and medium-sized enterprises (SMEs).


Les bourses Erasmus Mundus sont des bourses à temps plein qui couvrent les frais de participation (y compris les frais d’inscription), les frais de séjour et de voyage, ainsi que les coûts d’assurance.

Erasmus Mundus scholarships are designed as full-study scholarships and provide amounts to cover participation costs (including tuition fees), subsistence costs, travel and insurance.


considérant notamment que cette coopération renforcée peut être considérée comme une démarche permettant de favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, de préserver ses intérêts et de renforcer son processus d'intégration au sens de l'article 20 du traité sur l'Union européenne, compte tenu de l'analyse d'impact réalisée par la Commission dans le cadre de sa proposition susmentionnée de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne, présentée en 2010, qui met en évidence l'absence de brevet unitaire propre à garantir une protection dans l'ensemble de l'Union européenne, engendrant un morcellement du système de brevet; que ce morcellement tient à la complexité des procédures de validati ...[+++]

whereas, in particular, this enhanced cooperation may be regarded as furthering the Union's objectives, protecting its interests and reinforcing its integration process within the meaning of Article 20 TEU, in the light of the Commission's impact assessment in connection with its above-mentioned 2010 proposal for a regulation on the translation arrangements for the European Union patent, which pointed to the lack of a unitary patent providing protection across the entire EU leading to a fragmented patent system; whereas this fragmentation is caused by the high costs and complexity of validating European patents in individual Member States, which can amount to 40 % of the overall costs of patenting in Europe; whereas the creation of unitar ...[+++]


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Ce principe a pour avantage qu’une grande part des travaux sont menés au niveau national, de sorte que les frais de participation, en particulier les frais de déplacement, sont généralement moins élevés et que les particularités nationales, telles que la langue, peuvent être prises en considération.

The advantage of this principle is that much of the work is done at national level so that the costs of participation, especially travel, can be lower and national specificities, such as language, can be taken into account.


les risques titrisés sur des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux soient créés par un membre du groupe consolidé dont l’émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l’organisme central auquel l’émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées sont constituées en sûreté pour les obligations garanties); et

the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and


Enfin, nous avons précisé qu'une aide financière pouvant atteindre 300 000 $ au total allait être disponible pour aider les participants à acquitter les frais de déplacement découlant de la participation aux réunions à la deuxième étape de la revue.

Finally, we announced that we would make up to $300,000 in funding available to assist participants with travel costs related to attending phase two meetings.


Si nous laissons aux étudiants le soin de financer leurs études, les frais de scolarité augmenteront et, inévitablement, le taux de participation fléchira puisque ces frais se transformeront en une dette impossible à gérer au moment de l'obtention du diplôme.

Leaving the funding up to students will see annual tuition rate increases, and inevitably a lower participation rate as these fees become unmanageable debts upon graduation.


i) les frais de voyage et de séjour dans un autre État membre des personnels participant, ainsi que les frais généraux relatifs à l'organisation de ces manifestations;

(i) the travel and accommodation expenses in another Member State of staff taking part and the general overheads associated with organising these events;


considérant que l'application de ce régime entraîne des frais pour l'organisation ou l'association dont les règles ont été étendues; qu'il est dès lors indiqué de faire participer les producteurs non-adhérents à ces frais; qu'il paraît également opportun de faire participer ces producteurs aux frais découlant de certaines actions entreprises par l'organisation ou l'association en cause; qu'il convient par ailleurs d'octroyer à ces producteurs une indemnité pour les produits qui, tout en étant conformes aux normes de qualité, n'ont pu être commercialisé ...[+++]

Whereas application of the scheme described above entails expenditure by the organization or association whose rules have been so extended; whereas it is therefore appropriate to oblige non-member producers to contribute towards these costs; whereas it also seems desirable to oblige these producers to contribute towards the cost of certain measures undertaken by the organization or the association in question; whereas compensation should also be granted to these producers for products which, while complying with quality standards, cannot be marketed or which have been withdrawn from the market;




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Participation de l'affilié aux frais ->

Date index: 2023-12-06
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