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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Appelant
Appelé
Appelée
Demandeur en appel
Demandé
Demandée
Gestion de la puissance appelée
Gestion de la puissance appelée sur un réseau
PADR
PBD
PBD Suisse
PEV
PEV CH
PEV Suisse
PPE
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse
Parti bourgeois-démocratique
Parti populaire évangélique
Parti évangélique
Parti évangélique suisse
Partie appelante
Partie appelée
Partie du capital appelée mais non encore versée
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
élément d'information numéro BCD de la partie appelée

Traduction de «Partie appelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appelant | demandeur en appel | partie appelante | partie appelée

appellant


élément d'information numéro BCD de la partie appelée

called party BCD number information element


partie du capital appelée mais non encore versée

part of the capital called but not yet paid


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]

load management


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


Ordonnance portant constitution en personne morale au Yukon de la congrégation religieuse et charitable appelée «Les Soeurs de Sainte-Anne» [ Ordonnance portant constitution en congrégation des Soeurs de Sainte-Anne ]

An Ordinance to Incorporate the Religious and Charitable Congregation Known As The Sisters of Saint Ann , in the Yukon Territory [ The Sisters of Saint Ann's Incorporation Ordinance ]


Régime de rabais applicables aux appels du service résidentiel à des localités fréquemment appelées

Residential Frequent Caller Discount Plan


Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]

Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]


Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]

Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) malgré l’article 138, la partie (appelée « intrant donné » au présent paragraphe) du bien ou du service qui est à consommer, à utiliser ou à fournir dans le cadre de l’exercice de l’activité de construction donnée et l’autre partie (appelée « intrant supplémentaire » au présent paragraphe) du bien ou du service sont réputées être des biens ou des services distincts qui sont indépendants l’un de l’autre;

(a) despite section 138, that part (in this subsection referred to as the “particular construction input”) of the property or service that is for consumption, use or supply in the course of carrying on the particular construction and the remaining part (in this subsection referred to as the “additional construction input”) of the property or service are each deemed to be a separate property or service that does not form part of the other;


(10) Le paragraphe (11) s’applique au calcul, à un moment donné, du gain ou de la perte d’un contribuable (appelé, selon le cas, « nouveau gain » ou « nouvelle perte » au présent paragraphe et au paragraphe (11)), relativement à toute partie (appelée « partie pertinente » au présent paragraphe et au paragraphe (11), étant entendu que la partie en cause peut être le tout) d’une dette en monnaie étrangère du contribuable, découlant de la fluctuation de la valeur de la monnaie dans laquelle cette dette est exprimée (étant entendu que toute perte en capital ou tout gain découlant de l’application du paragraphe 111(12) n’ ...[+++]

(10) Subsection (11) applies in computing at any particular time a taxpayer’s gain or loss (in this subsection and subsection (11) referred to as the “new gain” or “new loss”, as the case may be), in respect of any part (which in this subsection and subsection (11) is referred to as the “relevant part” and which may for greater certainty be the whole) of a foreign currency debt of the taxpayer, arising from a fluctuation in the value of the currency of the foreign currency debt (other than, for greater certainty, a gain or a capital loss that arises because of the application of subsection 111(12)), if at any time before the particular t ...[+++]


(i) de la partie (appelée dans le présent alinéa « montant à payer selon la partie I »), s’il en est, de l’impôt payable pour l’année par la société, en vertu de la partie I de la Loi, qui est en sus du montant, s’il en est, payé par la société avant la fin de l’année à ce titre,

(i) the amount (referred to in this paragraph as “Part I liability”), if any, by which the tax payable for the year by the corporation under Part I of the Act exceeds the amount, if any, paid by the corporation before the end of the year on account thereof,


en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que ...[+++]

where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in particular, the parties should undertake to promote those fundamental rights set out in the UN Declaration on Human Rights of 1948, the two International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, and the internationally recognised UN covenants and legal norms of the "jus co ...[+++]


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en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internationales sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que ...[+++]

where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in particular, the parties should undertake to promote those fundamental rights set out in the UN Declaration on Human Rights of 1948, the two International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, and the internationally recognised UN covenants and legal norms of the "jus co ...[+++]


Certains États membres sont des États fédéraux dont certaines parties appelées « régions » peuvent être assimilées du point de vue économique, social et culturel à certains des petits États de l’UE.

Some Member States are federal states, whose sub-states are often called ‘regions’. Economically, socially and culturally, however, these regions are more like the small Member States of the EU.


Tout parti politique européen ou union européenne de tels partis appelée à durer peut déposer un statut de parti politique européen (ci-après dénommé "statut”) auprès du Parlement européen aux conditions suivantes:

Any European political party or long-term European union of such parties may register a statute of a European political party (hereinafter referred to as "statute') subject to the following conditions:


Lors de la signature, M. MARÍN a déclaré : "L'Accord ouvre une relation privilégiée entre les deux parties appelées à développer des liens politiques et économiques de premier ordre indispensables pour faire face à l'avenir dans les meilleures conditions possibles.

Mr Marín declared that the Agreement established a special relationship between its signatories, whose task it now was to develop the close economic and political links needed to create the best possible conditions for dealing with future developments.


11. inquiet de constater que, si la politique budgétaire reste restrictive pour réaliser les critères de convergence nominale, dans la mesure où elle se préoccupe davantage de l'augmentation des dépenses que des soldes, l'affaiblissement ou l'inversion de la tendance de croissance en termes d'emplois culturels est appelée à se poursuivre dès lors qu'une grande partie des activités culturelles dépendent, au moins en partie, de l'aide financière publique, tant au niveau national qu'au niveau régional;

11. Notes with concern that, if budgetary policy remains restrictive in order to meet nominal convergence criteria and more concerned with the increases in spending than with balances, the pattern of growth in cultural employment will continue to slow down or go into reverse, since much cultural activity depends, at least in the initial stages, on public subsidies, whether at national or regional level;


Au niveau national, la situation évolue sur le plan des techniques de transbordement de marchandises et des infrastructures spécialisées aussi bien pour les marchandises que pour les passagers, mais il n'existe pas d'insdustrie intermodale européenne, il n'existe même pas d'organisation unique représentant toutes les parties appelées à intervenir dans la mise en place d'un tel système.

At a national level, developments are taking place in transshipment techniques for goods and in the provision of dedicated infrastructures for both freight and passengers, but there is no European intermodal industry, nor even a single organisation representing all involved in creating such a system.




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Date index: 2022-01-05
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