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CR
Communication directe par télécopie
Contre remboursement
Coup d'envoi
Coup de sifflet d'envoi
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de fax en nombre
Envoi de messages courts
Envoi de messages textes
Envoi de mini messages
Envoi de télécopies en nombre
Envoi de télémessages
Envoi en communication
Envoi en nombre par télécopie
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à vue
Multidiffusion par télécopie
PEV
PEV CH
PEV Suisse
PPE
Parti populaire évangélique
Parti évangélique
Parti évangélique suisse
Partie d'envoi
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Textage

Traduction de «Partie d'envoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]

text messaging [ texting ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax


coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)

kick-off (1) | strarting whistle (2)


Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]

Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d’un tiret, les parties de l’envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont traitées comme des envois séparés.

Where a consignment does not consist exclusively of products coming under the description of the relevant indent, those parts thereof consisting of products coming under the description of the relevant indent (lot or lots) shall be treated as a separate consignment.


4. L’opérateur responsable de l’envoi procède à une notification préalable conformément au paragraphe 3, point a), en remplissant et en envoyant la partie du DSCE prévue à cet effet au moyen de l’IMSOC, pour transmission aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier avant l’arrivée physique de l’envoi dans l’Union.

4. Operators responsible for the consignment shall give prior notification in accordance with point (a) of paragraph 3 by completing and submitting the relevant part of the CHED into the IMSOC for transmission to the competent authorities of the border control post prior to the physical arrival of the consignment into the Union.


1. L’opérateur responsable de tout envoi d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, remplit la partie pertinente du DSCE prévue à cet effet en y indiquant les informations nécessaires à l’identification immédiate et complète de l’envoi et sa destination.

1. For each consignment of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) the operator responsible for the consignment shall complete the relevant part of the CHED, providing the information necessary for the immediate and complete identification of the consignment and its destination.


la signification des actes de procédure des autres parties ainsi que des décisions du Tribunal et de toute correspondance du greffe avec les parties par un mode de signification choisi: par envoi postal recommandé/AR (la signification est alors réputée avoir lieu par le dépôt de l'envoi recommandé à la poste à Luxembourg), par télécopieur ou par e-Curia.

service of the procedural documents of the other parties as well as of the decisions of the Tribunal and of all correspondence between the Registry and the parties by the preferred method of service: by registered post with a form for acknowledgement of receipt (in which case service shall be deemed to have been effected by the lodging of the registered letter at the post office in Luxembourg), by fax or by e-Curia.


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3. Si l’Agence ne reçoit pas, de la part de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur, un accusé de réception de la première notification d’exportation effectuée après inscription du produit chimique dans l’annexe I, partie 1, dans les trente jours suivant l’envoi de cette notification, elle envoie, au nom de la Commission, une deuxième notification.

3. If the Agency does not receive from the importing Party or other country an acknowledgement of receipt of the first export notification made after the chemical is included in Part 1 of Annex I within 30 days of the dispatch of such notification, it shall, on behalf of the Commission, submit a second notification.


3. Si l’Agence ne reçoit pas, de la part de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur, un accusé de réception de la première notification d’exportation effectuée après inscription du produit chimique dans l’annexe I, partie 1, dans les trente jours suivant l’envoi de cette notification, elle envoie, au nom de la Commission, une deuxième notification.

3. If the Agency does not receive from the importing Party or other country an acknowledgement of receipt of the first export notification made after the chemical is included in Part 1 of Annex I within 30 days of the dispatch of such notification, it shall, on behalf of the Commission, submit a second notification.


dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du ter ...[+++]

in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.


Il est entendu que les termes 'comme éléments de' ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d'exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés 'comme éléments de' systèmes d'imagerie médicale.

The phrase 'as part of' does not necessarily mean physical part in the same shipment; separate shipments from different sources are allowed, provided the related export documents clearly specify that the shipments are dispatched 'as part of' the imaging systems.


Lorsqu'un envoi ne comprend pas exclusivement des produits correspondant à la description d'un tiret, les parties de l'envoi qui consistent en produits correspondant à la description du tiret (lot ou lots) sont traités comme des envois séparés".

Where a consignment does not consist exclusively of products coming under the description of the relevant indent, those parts thereof consisting of products coming under the description of the relevant indent (lot or lots) shall be treated as separate consignment".


Il est entendu que les termes "comme éléments de" ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d'exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés "comme éléments de" systèmes d'imagerie médicale.

The phrase "as part of" does not necessarily mean physical part in the same shipment; separate shipments from different sources are allowed, provided the related export documents clearly specify that the shipments are dispatched "as part of" the imaging systems.


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