Traduction de «Partie à forme rétrécie » (Français → Anglais) :

partie qui forme le pourvoi | partie requérante

partie qui forme le pourvoi

Réunion des États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Réunion des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

partie rétrécie de la forme

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]t une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

Tout litige opposant les parties pourra être résolu non seulement par une décision définitive du Tribunal du brevet communautaire sous la forme d'un arrêt, mais aussi par une transaction négociée par les parties devant le Tribunal.

8. fait observer que la modification de la calotte glaciaire de l'Arctique aura une incidence sur le niveau des mers du globe et, partant, sur les localités côtières et les basses terres, cependant que la dégradation du permafrost libérera d'importantes réserves de carbone congelé, pour partie sous forme de méthane, ce qui accroîtra l'émission de gaz à effet de serre dans le monde; demande dès lors à la Commission et au Conseil de réserver une attention particulière à la région arctique, en raison de son influence sur le climat de la planète et de son environnement naturel unique, dans le contexte de l'élaboration de la position de l'Un ...[+++]ion européenne pour la quinzième conférence des parties (COP15) à la convention des Nations unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009;

8. fait observer que la modification de la calotte glaciaire de l'Arctique aura une incidence sur le niveau des mers du globe et, partant, sur les localités côtières et les basses terres, cependant que la dégradation du permafrost libérera d'importantes réserves de carbone congelé, pour partie sous forme de méthane, ce qui accroîtra l'émission de gaz à effet de serre dans le monde; demande dès lors au Conseil et à la Commission de réserver une attention particulière à la région arctique, en raison de son incidence sur le climat de la planète et de son environnement naturel unique, alors que l'UE élabore sa position en vue de la quinzièm ...[+++]e Conférence des parties sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2009 à Copenhague;

8. fait observer que la modification de la calotte glaciaire de l'Arctique aura une incidence sur le niveau des mers du globe et, partant, sur les localités côtières et les basses terres, cependant que la dégradation du permafrost libérera d'importantes réserves de carbone congelé, pour partie sous forme de méthane, ce qui accroîtra l'émission de gaz à effet de serre dans le monde; demande dès lors au Conseil et à la Commission de réserver une attention particulière à la région arctique, en raison de son incidence sur le climat de la planète et de son environnement naturel unique, alors que l'Union européenne élabore sa position en vue ...[+++]de la quinzième Conférence des parties sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2009 à Copenhague;