Les mauvais traitements envers les personnes aînées en milieu institutionnel : document de travail, rédigé à partir de documentation en langue française

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Abuse and neglect of older adults in institutional settings: discussion paper, building from French language resources

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, au sud (astronomique) d’une ligne tracée vers l’est (astronomique) à partir de la ligne des hautes eaux de la pointe Aguilar jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive est du crique.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

All the navigable waters, including any foreshore, south astronomically of a line drawn east astronomically from the high-water mark at Aguilar Point to the high-water mark of the easterly shore of the creek.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Une surface contiguë à chaque extrémité de la piste et consistant en un plan incliné avec un rapport d’un pied et soixante-six centièmes (1,66) à la verticale sur cent (100) pieds à l’horizontale s’élevant jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée parallèlement à chaque extrémité de la piste à une distance de dix mille (10 000) pieds, calculée horizontalement, de ces extrémités; à partir de cette ligne, la surface d’approche ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Being an imaginary surface abutting each end of the strip consisting of an inclined plane having a ratio of one and sixty-six hundredths (1.66) feet measured vertically to one hundred (100) feet measured horizontally rising to an imaginary horizontal line drawn parallel to and ten thousand (10,000) feet measured horizontally from, each end of the strip, thence the approach surface shall rise at a ratio of two (2) feet measured vertically to one hundred (100) feet measured horizontally to an imaginary horizontal line drawn parallel to, ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Voici la version avant publication, où la ligne supérieure a trait à la violence faite aux femmes par les hommes, la ligne du milieu a trait à la violence faite aux hommes par les femmes et puis le couple [violence traitée à la ligne inférieure].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Here's the pre-publication version, the top row is husband to wife violence, the middle row is wife to husband violence and then couple [violence in the bottom row].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Mme Paddy Torsney: À titre d'information pour M. Herron, si vous regardez cet amendement et que vous supposez qu'il contient trois paragraphes—les trois ou quatre premières lignes constituant le premier paragraphe—cela est indiqué à partir de la ligne 24 du projet de loi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Ms. Paddy Torsney: For Mr. Herron's information, if you look at his amendment and assume there are three paragraphs—the first three or four lines are the first paragraph—that's covered, starting on line 26 of the bill.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Afin de couvrir les besoins qui se font jour en particulier pendant les premiers mois de chaque année, lorsque les possibilités de virements à partir d'autres lignes budgétaires sont très limitées, il conviendrait de prévoir un volume approprié de crédits de paiement sur la ligne budgétaire affectée au FEM lors de la procédure budgétaire annuelle.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

In order to cover the needs arising especially during the first months of each year, when the possibilities for transfers from other budget lines are particularly difficult, an adequate amount of payment appropriations should be made available on the EGF budget line in the annual budgetary procedure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-16]

Cela s'applique à partir de la ligne 8 jusqu'à la ligne 12.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-25]

It applies from line 8 to line 12.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-10-25]

se félicite de ce qu'à la suite de demandes du Parlement, un montant de 50 000 000 EUR en crédits de paiement soit inscrit dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Welcomes the fact that following requests from Parliament, the 2012 budget shows payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-16]

se félicite que, à la suite de ses demandes, un montant de 50 000 000 EUR en crédits de paiement soit inscrit dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation d ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-16]

se félicite de ce qu'à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 50 000 000 EUR en crédits de paiement soit inscrit dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de comprom ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, the 2012 budget shows payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-16]

S'il y a lieu, les besoins supplémentaires d'appel aux ressources de cette réserve pourraient être couverts par des virements à partir d'autres lignes budgétaires opérationnelles ou par un budget rectificatif destiné à utiliser la marge disponible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-11-06]

If necessary, supplementary needs for this reserve could be covered either by transfers from other operational budgetary lines, or by an amending budget to use the available margin.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-11-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-11-06]

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