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Cotisation au CPRFP
Cotisation au titre de la LPFP
Passif au titre des pensions de retraite
Passif au titre des retraites
Passif au titre du régime de retraite
Passif minimal au titre du régime de retraite
Rajustement des pensions
Redressement au titre des régimes de retraite

Traduction de «Passif au titre des pensions de retraite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passif au titre du régime de retraite | passif au titre des retraites | passif au titre des pensions de retraite

pension liability


cotisation au titre de la LPFP [ cotisation au titre de la Loi sur la pension dans la Fonction publique | cotisation au Compte de la pension de retraite de la Fonction publique | cotisation au CPRFP ]

PSSA contribution [ Public Service Superannuation Act Contribution ]


rajustement des pensions [ redressement au titre des régimes de retraite ]

pension adjustment [ adjustment to pensions ]


passif minimal au titre du régime de retraite

minimum pension liability | minimum liability | MPL


passif minimal au titre du régime de retraite

minimum pension liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au titre des pensions de retraite et des pensions d'invalidité, le pourcentage exact est de 6,1 p. 100. On nous a demandé s'il y avait des moyens de faire en sorte que les jeunes n'aient pas à payer plus de 6,1 p. 100. Nous avons répondu que c'était possible, mais que cela revenait à payer immédiatement le passif non capitalisé.

For the retirement pension and the disability, 6.1% is the fair amount. People asked if there was any way they could go about making sure that young people didn't have to pay more than 6.1%. The answer was, yes, that's tantamount to paying off the unfunded liability.


Ils comprennent des provisions pour l'évaluation de divers actifs et passifs, les passifs au titre des pensions, les impôts sur le revenu perçus pour les provinces et remis à celles-ci ainsi que des paiements de transfert importants prévus par les arrangements fiscaux.

They include allowances for valuation of various assets and liabilities, pension liabilities, income tax collected for and remitted to the provinces and significant transfer payments such as those under fiscal arrangements.


La loi sur les pensions de chaque province du Canada prévoit une protection à l'intention des employés dans le cas de cotisations non versées au titre des pensions de retraite.

In the provincial pension benefits acts of every province in Canada, the provinces put in place a protection for employees for unpaid pension contributions.


Ce passif au titre du régime de retraite fait augmenter le coût de nos capitaux en influant sur notre cote de crédit.

This pension liability increases our cost of capital by affecting our credit rating.


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Si l’on utilise comme groupe de référence les 100 sociétés du FTSE, qui présentent un passif moyen au titre du déficit des pensions de [16 à 23 %] de leur EBITDA, RMG devrait également conserver un passif au titre des pensions égal à [16 à 23 %] de son EBITDA.

Using as benchmark group the FTSE 100 companies, which show an average liability for pension deficits of [16 to 23 %] of their EBITDA, RMG should also retain a liability for a pension deficit that equals [16 to 23 %] of its EBITDA.


Les pensions de retraite ou de cessation d'activité pour incapacité permanente (invalidité) du régime spécial des fonctionnaires relevant du titre I du texte consolidé de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État si, au moment de la réalisation du risque ouvrant droit à la pension en question, le fonctionnaire était en activité ou dans une situation assimilée; les pensions de décès et de survivants (pensions versées aux veufs ou aux veuves ...[+++]

The pensions for retirement or retirement for permanent disability (invalidity) under the Special Scheme for Civil Servants due under Title I of the consolidated text of the Law on State Pensioners if at the time of materialisation of the risk the beneficiary was an active civil servant or treated as such; death and survivors' (widows'/widowers', orphans' and parents') pensions due under Title I of the consolidated text of the Law on ...[+++]


Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation


«- les prestations à titre de pension avant l'âge de 65 ans en vertu d'un régime de pension ayant pour but de fournir une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs, ou les prestations à titre de retraite anticipée attribuées conformément à une réglementation établie par l'État ou par ou en vertu d'une convention collective de travail en matière de retraite anticipée, ou conformément à une réglementation à préci ...[+++]

'- benefits in respect of a pension before the age of 65 under a pension scheme designed to provide old-age assistance to workers and former workers, or benefits in respect of an early retirement pension from work under a scheme for early retirement set up by the State or by or under an industrial agreement, or a scheme to be designated by the Sickness Fund Council'.


Lorsque les traitements, salaires et émoluments sont affectés d'un coefficient correcteur: - le montant de chacun des éléments pris en considération pour le calcul de l'impôt, à l'exception des retenues effectuées sur la rémunération des assujettis au titre des pensions et retraites ou de la prévoyance sociale, est, aux fins de l'application du présent règlement, obtenu en appliquant ce coefficient correcteur au montant de cet élément tel qu'il est calculé avant application de tout coefficient correcteur à la rémunération;

When salaries, wages and emoluments are subject to a corrective factor: - the amount of each of the elements included in the calculation of the tax, except deductions made from the remuneration of persons liable on account of pensions, and retirement allowances or of social security, shall, for the application of this Regulation, be obtained by applying the corrective factor to the amount of this element as calculated before applying any corrective factor to the remuneration;


M. René Laurin: Vous dites que vous vous opposez à la recommandation des témoins qui vous ont précédé selon laquelle on devrait prévoir des sommes minimales et maximales à titre de pensions de retraite pour ceux qui faisaient partie de la marine marchande avant 1992.

Mr. René Laurin: You say that you are opposed to the recommendation made by the witnesses who preceded you, to the effect that minimum and maximum retirement pension amounts should be determined for the people who were in the Merchant Navy prior to 1992.




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Passif au titre des pensions de retraite ->

Date index: 2022-12-31
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