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Traduction de «Pavillon de la compagnie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pavillon de la compagnie [ pavillon d'armateur ]

house flag


compagnie de pavillon | compagnie nationale

flag-carrier


compagnie de pavillon

flag airline carrier | flag carrier | flagship carrier


armateur battant pavillon de pays tiers | compagnie tierce

cross-trader | third-country shipowner




gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


pavillon à tête de mort [ pavillon noir | pavillon de pirates ]

Black flag [ Jolly Roger ]


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocating of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


La Commission doit veiller à ce que le traitement fiscal favorable accordé aux compagnies maritimes n'ait pas de répercussions dans d'autres secteurs non liés au transport maritime et à ce qu'aucune discrimination ne soit opérée à l'égard des registres et pavillons d'autres États membres de l'EEE.

The Commission has to ensure that there are no spill-over of the favourable tax treatment of shipping companies into other sectors unrelated to maritime transport and there is no discrimination of other EEA State registries and flags.


Pour pouvoir bénéficier du régime, une compagnie maritime doit exploiter une partie significative de sa flotte sous le pavillon d'un État de l'Espace économique européen (EEE).

If a shipping company wants to benefit from the scheme, a significant part of its fleet must fly the flag of an European Economic Area (EEA) Member State.


Afin d'éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n'appartenant pas à l'UE, les Orientations sur les aides d'État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes.

To address the risk of flagging out and relocation of shipping companies to low-tax countries outside of the EU, the Commission's 2004 Guidelines on State aid to maritime transport allow Member States to adopt measures that improve the fiscal climate for shipping companies.


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Ensemble, ils comptent plus de 1 200 ports de commerce, plus de 8 100 navires (de plus de 500 GT) battant leur pavillon, 4 300 compagnies maritimes enregistrées, 764 grands ports et plus de 3 800 installations portuaires; 80 opérateurs de sûreté enregistrés ont été désignés par les États membres.

They together have more than 1 200 commercial ports; more than 8 100 flagged vessels (over 500 GT); 4 300 registered maritime companies; 764 big ports and more than 3 800 port facilities. There are 80 Registered Security Operators appointed by the Member States.


1. Nonobstant l'article 95, paragraphe 5, les compagnies maritimes établies en dehors de la Communauté ou du Chili et contrôlées par des ressortissants d'un État membre ou du Chili, bénéficient également des dispositions de la présente section si leurs bateaux sont immatriculés, conformément à leur législation respective, dans cet État membre ou au Chili et battent pavillon d'un État membre ou du Chili.

1. Notwithstanding Article 95(5), the provisions of this section shall apply with respect to shipping companies established outside the Community or Chile and controlled by nationals of a Member State or of Chile, respectively, if their vessels are registered in accordance with their respective legislation, in that Member State or in Chile and carry the flag of a Member State or Chile.


Mais certaines compagnies utilisent des pavillons de complaisance, et je pense à la Canadian Steamship Line qui appartient au ministre des Finances sous pavillon panaméen.

However, some companies use flags of convenience, including Canada Steamship Lines, which belongs to the Minister of Finance and whose ships fly a Panamanian flag.


Conformément à ce Code, le règlement obligerait les compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies: - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention d ...[+++]

In accordance with that code the Regulation will oblige shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with ea ...[+++]


Il recommande aux compagnies de transport maritime d'instituer un "système de gestion de la sécurité" aux termes duquel ces compagnies : - établiront une politique en matière de sécurité d'exploitation de leurs navires et de protection de l'environnement, - définiront les responsabilités de toutes les personnes responsables, au sein de la compagnie et à bord des navires, de la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution, ainsi que les relations entre ces personnes, - désigneront une personne responsable, au plus haut niveau, de la gestion de la sécurité et de la prévention de la pollution, - assureront que ...[+++]

It recommends shipping companies to set up a "Safety Management System" under which they would: - establish a policy for the safe operation of its ships and the protection of the environment, - define the responsibilities of, and relations between, all persons responsible within the company and on board the ships for the safe operation of the ships and for pollution prevention, - designate a central person responsible for safe management and pollution prevention, - ensure that the safety personnel ashore, the masters of its ships and the crew are properly qualified and able to communicate with each other on safety matters, - define shore ...[+++]


La Commission européenne a autorisé comme étant compatible avec le Traité un programme allemand visant à aider les compagnies de navigation à défrayer pour 1995 les coûts résultant de différences de frais de personnel entre les navires battant pavillon allemand et ceux battant pavillon de complaisance.

The European Commission today approved as compatible with the Treaty German aid schemes for ship operating companies to help defray, for 1995 and 1996, the costs of manning cost differences between German-flagged ships and those operating under flags of convenience.


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