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Pays faisant partie de la Convention de Berne
Pays partie à la Convention de Berne
Recueil des normes

Traduction de «Pays faisant partie de la Convention de Berne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]

Berne Convention country


Hygiène professionnelle : Recueil des normes faisant partie des conventions collectives [ Recueil des normes ]

Occupational Health and Safety: Compendium of Standards Forming Part of Collective Agreements [ Compendium of Safety Standards ]


Stage sous-régional sur les négociations avec les sociétés transnationales et la réglementation de leurs activités pour les États arabes faisant partie des pays les moins avancés

Sub-Regional Workshop on Regulating and Negotiating with Transnational Corporations for the Least Developed Arab States


Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949

Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays faisant partie de la zone Schengen sont les suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse.

The Schengen countries are as follows: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Slovenia, Slovakia, Spain, Sweden and Switzerland.


L'élément principal de cette "stratégie renforcée de pré--adhésion" a déjà été mis en œuvre en mars 1998, deux semaines avant l'ouverture des négociations avec les six pays faisant partie de la première vague d'adhésion (Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovénie et Chypre). Il s'agit de la conclusion de "Partenariats pour l'adhésion" avec les onze pays candidats.

The main element of this "reinforced pre-accession strategy" - the conclusion of the Accession Partnerships with the eleven applicant countries - was already implemented in March 1998, two weeks before negotiations started with the six countries in the first wave to accede (Cyprus, Czech Republic, Estonia, Hungary, Poland and Slovenia).


À cette dernière date, les chapitres qui restaient ouverts avec les dix pays faisant partie de la première vague d'adhésion de 2004 concernaient l'agriculture, les dispositions financières et budgétaires, le chapitre "divers" (qui comprend la création d'un mécanisme transitoire en vue du renforcement des institutions, la mise en oeuvre et la gestion des ressources de préadhésion dans les nouveaux États membres, les mesures de sauvegarde, les contributions des nouveaux États membres au capital ...[+++]

At the latter date, the Chapters remaining open with the ten countries included in the first wave of accession in 2004 concerned agriculture, financial and budgetary provisions, other issues (including matters such as the creation of a Transition Facility for Institution Building, implementation and management of pre-accession funds in the new Member States, safeguards, contributions of the new Member States to the capital of EIB, etc.), institutions for three candidates (Czech Republic, Hungary and Latvia) and five left-over Chapters ...[+++]


Les pays faisant partie de la zone Schengen sont les suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et la Suisse.

The Schengen countries are as follows: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Slovenia, Slovakia, Spain, Sweden and Switzerland.


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Lorsqu’une personne a la nationalité de deux pays faisant partie de l’UE mais qu’aucun n’est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quelle nationalité la classer.

In cases of dual citizenship where both countries are within the EU but neither is the reporting country, Member States shall determine which country of citizenship is to be allocated.


L'article 11 de la Décision du Conseil du 20 decembre 2000, établissant les termes et conditions pour la participation au programme communautaire MEDIA Plus, et l'Article 8 de la décision du Conseil et du Parlement européen sur la mise en oeuvre du Programme MEDIA Formation, prévoient la participation des pays faisant partie de la Convention sur la Télévision Transfrontalière du Conseil de l'Europe sur la base de crédits supplément ...[+++]

Article 11 of the Council Decision of 20 December 2000 establishing the terms and conditions for participation in the MEDIA Plus Community programme and Article 8 of the European Parliament and Council Decision on the implementation of the MEDIA programme provide for the participation of countries which are party to the Convention of the Council of Europe on Transfrontier Television on the basis of supplementary appropriations, subject to conditions to be established in agreements between the parties concerned.


53. apporte son entier soutien à la mise en œuvre effective de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et invite instamment l'Union européenne à prendre l'initiative dans ce domaine; souligne combien il est important de mettre en œuvre les programmes de travail de la CDB, y compris dans les zones protégées; met l'accent sur la nécessité d'achever les travaux sur un régime international concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des résultats; considère que le matériel de référence relatif aux espèces et aux variétés ne devrait être conservé que dans les pays ...[+++]

53. Strongly supports the effective implementation of the Convention on Biological Diversity (CBD) and urges EU leadership in this respect; stresses the importance of implementing CBD programmes of work including on protected areas; stresses the need to conclude work on an international regime on access to genetic resources and benefit-sharing; considers that reference material relating to species and varieties should be stored only in states which are parties to the CBD ; stresses that the mutual support and synergy between inter ...[+++]


15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de l'homme comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrè ...[+++]

15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the Former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displac ...[+++]


15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de la personne comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la Présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progr ...[+++]

15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displac ...[+++]


15. se félicite de la priorité accordée au respect des obligations relatives aux droits de l'homme comme partie intégrante des démarches effectuées au cours de la présidence britannique en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie, d'accorder à l'ancienne République yougoslave de Macédoine le statut de pays candidat, et d'ouvrir des négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec la Serbie-et-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine; demande à la Commission de faire en sorte que des progrè ...[+++]

15. Welcomes the priority given to compliance with human rights obligations as part of the steps taken during the UK Presidency to open accession negotiations with Turkey and Croatia, to grant the Former Yugoslav Republic of Macedonia candidate-country status and to open negotiations for Stabilisation and Association Agreements with Serbia- Montenegro and Bosnia-Herzegovina; asks the Commission to ensure that real progress is made by the candidate countries in the field of the human rights, and in particular regarding protection of minorities, religious freedom and freedom of expression, displac ...[+++]




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Date index: 2022-08-19
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