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Distributeur de crédit
Fournisseur de crédit
GFN
Groupe des fournisseurs nucléaires
Groupe des pays fournisseurs nucléaires
NSG
PCT
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays contributeur
Pays contributeur de troupes
Pays fournisseur
Pays fournisseur de troupes
Pays fournisseurs de crédits
Pays tiers fournisseur de crédits
Pays éligible au crédit de l'IDA

Traduction de «Pays fournisseurs de crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays fournisseurs de crédits

credit-supplying countries


pays tiers fournisseur de crédits

credit supplying third country


pays tiers fournisseur de crédits

credit supplying third country


pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes

Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]


pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]

troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]


Groupe des fournisseurs nucléaires | Groupe des pays fournisseurs nucléaires [ GFN ]

Nuclear Suppliers Group [ NSG ]


distributeur de crédit [ fournisseur de crédit ]

credit grantor


pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


Groupe des pays fournisseurs nucléaires [ NSG ]

Nuclear Suppliers Group [ NSG ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l'application du présent alinéa, il peut être tenu compte de facteurs tels que l'existence de liens, au niveau de la société ou sur le plan de la structure, entre les fournisseurs et l'État ou entre fournisseurs, le contrôle ou l'influence importante de l'État en ce qui concerne les prix et la production, ou encore la structure économique du pays fournisseur.

For the application of this subparagraph, account may be taken of factors such as the existence of structural or corporate links between the suppliers and the State or between suppliers, control or material influence by the State in respect of pricing and output, or the economic structure of the supplying country.


Le règlement imposant le droit précise le droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable, le pays fournisseur concerné.

The Regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier, or, if that is impracticable, the supplying country concerned.


Le règlement imposant les mesures antidumping précise le droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable, au pays fournisseur concerné.

The regulation imposing anti-dumping measures shall specify the duty for each supplier or, if that is impracticable, the supplying country concerned.


Sans préjudice des articles 14 et 16 ci-dessus, dans une situation de cofinancement où le soutien public est apporté sous forme de crédit direct et de garantie pure, et quand celle-ci représente au moins 35 % du montant bénéficiant d'un soutien public, le Participant qui fournit le crédit direct applique les mêmes modalités et conditions financières, y compris les commissions, que celles offertes par l'institution financière au titre de la garantie pure, de manière à parvenir à une équivalence globale des coûts entre le fournisseur ...[+++]

Notwithstanding Articles 14 and 16 above, in a co-financing where official support is provided by way of direct credit and pure cover, and where pure cover represents at least 35 % of the officially supported amount, the Participant providing direct credit shall apply the same financial terms and conditions, including fees, as those provided by the financial institution under pure cover, to generate an all-in cost equivalence between the pure cover provider and the direct lender.


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4. Dans le cas où le contingent est réparti entre pays fournisseurs, la répartition peut être convenue avec les pays fournisseurs ayant un intérêt substantiel dans les importations du produit concerné dans l'Union.

4. In cases in which a quota is allocated among supplier countries, allocation may be agreed with those of them having a substantial interest in supplying the product concerned for import into the Union.


Le règlement imposant le droit précise le montant du droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable et, en règle générale, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 7, point a), le nom du pays fournisseur concerné.

The Regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier or, if that is impracticable, and in general where Article 2(7)(a) applies, the supplying country concerned.


Le règlement imposant le droit précise le montant du droit imposé à chaque fournisseur ou, si cela est irréalisable, le pays fournisseur concerné.

The regulation imposing the duty shall specify the duty for each supplier, or, if that is impracticable, the supplying country concerned.


4. Dans le cas où le contingent est réparti entre pays fournisseurs, la répartition peut être convenue avec les pays fournisseurs ayant un intérêt substantiel dans les importations communautaires du produit concerné.

4. In cases in which a quota is allocated among supplier countries, allocation may be agreed with those of them having a substantial interest in supplying the product concerned for import into the Community.


souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données ...[+++]

Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order ...[+++]


SI PLUSIEURS FOURNISSEURS APPARTENANT A PLUSIEURS PAYS SONT IMPLIQUES, LES PRODUITS PEUVENT ETRE DESIGNES, OUTRE LES SPECIFICATIONS VISEES SOUS A ) ET B ), PAR REFERENCE A L'ENSEMBLE DES FOURNISSEURS IMPLIQUES, OU BIEN, SI CELA N'EST PAS POSSIBLE DANS LA PRATIQUE, A TOUS LES PAYS FOURNISSEURS IMPLIQUES .

IF SEVERAL SUPPLIERS FROM MORE THAN ONE COUNTRY ARE INVOLVED , IT SHALL BE SUFFICIENT TO GIVE , IN ADDITION TO THE PARTICULARS SET OUT IN ( A ) AND ( B ) , DETAILS EITHER OF ALL THE SUPPLIERS INVOLVED , OR , IF THIS IS IMPRACTICABLE , OF ALL THE SUPPLYING COUNTRIES INVOLVED .




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Pays fournisseurs de crédits ->

Date index: 2022-12-19
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