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Alternative à l'emprisonnement
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Courte peine d'emprisonnement
Emprisonnement
Incarcération
Peine avec sursis
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement atténuée
Peine d'emprisonnement avec sursis
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'emprisonnement réduite
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de substitution à l'emprisonnement
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
SME
Sentence indéterminée
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire

Traduction de «Peine d'emprisonnement indéterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine d'emprisonnement indéterminée

indefinite term of imprisonment


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]

mitigated imprisonment


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement

alternative to imprisonment


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une déclaration de délinquant dangereux établit automatiquement une peine d'emprisonnement indéterminée en milieu pénitentiaire.

A dangerous offender designation automatically provides for an indeterminate prison sentence in a penitentiary.


C'est tout à fait justifié d'avoir une peine d'emprisonnement indéterminée si le tribunal a pu prouver, lors d'audiences spéciales, que le délinquant montre une tendance à récidiver et qu'il est probable qu'il tuera ou blessera d'autres personnes, ou qu'il causera de graves dommages psychologiques à d'autres personnes, pour avoir été incapable de s'abstenir de récidiver.

An indeterminate sentence is fully justified when we consider that the prosecution will have proven in a special hearing that the offender has shown a pattern of repetitive behaviour and the likelihood of causing death or injury to other persons or causing severe psychological damage on other persons through failure in the future to restrain his behaviour.


Dans sa forme actuelle, la loi prévoit qu'un juge qui considère qu'un délinquant est dangereux imposerait normalement une peine d'emprisonnement indéterminée, indéfinie en fait, mais il peut imposer dans des circonstances exceptionnelles une peine d'emprisonnement d'une durée précise.

As the law presently stands, a judge who finds the offender to be a dangerous offender would normally hand down an indeterminate sentence, in effect indefinite confinement, but he can in exceptional circumstances impose a sentence for a definite term.


Le tribunal a déclaré que la peine d'emprisonnement indéterminée qui lui avait été imposée constituait une peine injuste.

The court declared Mr. Currie's indefinite sentence a form of unjust punishment.


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Serait-il utile de se reporter à d'autres dispositions du Code criminel sur les sévices graves à la personne et qui prévoient des peines d'emprisonnement indéterminées?

Would it be helpful to look at the other parts of the Criminal Code that talk about serious personal injury offences that use a definition for consideration of indefinite sentences?


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