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Alternative à l'emprisonnement
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Courte peine d'emprisonnement
Emprisonnement
Incarcération
Peine avec sursis
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement atténuée
Peine d'emprisonnement avec sursis
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'emprisonnement réduite
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de substitution à l'emprisonnement
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Période d'emprisonnement
SME
Sentence indéterminée
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire

Traduction de «Peine d'emprisonnement réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine d'emprisonnement atténuée [ peine d'emprisonnement réduite ]

mitigated imprisonment


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


période d'emprisonnement [ peine d'emprisonnement ]

imprisonment term [ term of imprisonment ]


alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement

alternative to imprisonment


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que l'article 9 de la loi précitée interdit à tous les conducteurs routiers de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal sous peine, pour les propriétaires de l'entreprise de transport routier, de se voir infliger un an d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende; que ces dispositions auront un impact particulièrement négatif aussi bien sur la sécurité du transporteur, lequel serait contraint de laisser son véhicule chargé sans surveillance, que sur la sécurité routière, sachant que les aires de repos ada ...[+++]

B. whereas under Article 9 of that law drivers may not stay inside their vehicles during normal weekly rest periods, failure to comply being punishable by one year’s imprisonment and a EUR 300 000 fine for the owners of the road haulage firm concerned; whereas these provisions will be severely damaging in terms both of security, as hauliers might have to leave loaded vehicles unattended, and of road safety, given that it is difficult to find suitable parking places for heavy goods vehicles; whereas, leaving that point aside, Article 8(8) of Regulation (EC) No 561/2006 on dr ...[+++]


Monsieur le Président, le rapport indépendant du directeur parlementaire du budget déplore sans équivoque le programme irresponsable du gouvernement en matière d'incarcération et de peines avec sursis: les coûts gonfleront, les mesures seront inefficaces, moins de contrevenants seront condamnés, et ils purgeront des peines d'emprisonnement réduites.

Mr. Speaker, the independent Parliamentary Budget Officer's report is unequivocal on the government's irresponsible prisons agenda and conditional sentencing: skyrocketing costs, ineffective results and fewer offenders will be convicted and will actually serve less time.


(5) La personne qui est détenue dans une prison ou un autre lieu de détention qu’un pénitencier et qui doit purger de façon consécutive plusieurs peines d’emprisonnement dont chacune est inférieure à deux ans est transférée dans un pénitencier si la durée totale à purger est égale ou supérieure à deux ans; toutefois, si l’une des peines est annulée ou si sa durée est réduite de telle façon que la période d’emprisonnement restant à purger à la date du transfert devient inf ...[+++]

(5) Where, at any time, a person who is imprisoned in a prison or place of confinement other than a penitentiary is subject to two or more terms of imprisonment, each of which is for less than two years, that are to be served one after the other, and the aggregate of the unexpired portions of those terms at that time amounts to two years or more, the person shall be transferred to a penitentiary to serve those terms, but if any one or more of such terms is set aside or reduced and the unexpired portions of the remaining term or terms on the day on which that person was transferred under this section amounted to less than two years, that ...[+++]


Il réduit aussi la possibilité de recourir aux peines d’emprisonnement avec sursis d’exécution pour toutes les infractions passibles d’une peine maximale d’emprisonnement de 14 ans ou d’emprisonnement à perpétuité et dans le cas de certaines infractions qui entraînent une mise en accusation et une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans.

It also restricts the availability of conditional sentences for all offences for which the maximum term of imprisonment is 14 years or life and for specified offences, prosecuted by way of indictment, for which the maximum term of imprisonment is 10 years.


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Il a également promis d'imposer une limite aux crédits supplémentaires accordés par les tribunaux pour le temps purgé avant l'imposition de la peine. Les peines d'emprisonnement réduites qui ne sont pas proportionnelles à la gravité des crimes ébranlent la confiance des Canadiens dans le système de justice.

Reduced prison terms that are not proportionate to the severity of the crimes undermine Canadians' confidence in the justice system.


Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.

But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.


Néanmoins, il faut noter que par le jeu des certaines circonstances prévues par la loi (bonne conduite, études, formation professionnelle en détention par exemple) une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être substantiellement réduite dans un État membre qui prévoit cette peine, tandis que dans un autre État membre qui ne la prévoit pas, une peine à long terme peut, dans la pratique, constituer une peine d'emprisonnement à vie.

But in certain circumstances provided for by the law (good conduct, studies, vocational training while in detention, etc.) a life term can be reduced substantially in a Member State where it is actually provided for, while a long term served in a Member State where there is no life imprisonment can amount in practice to a life term.


Six accusés ont vu leur peine réduite à trois ans d’emprisonnement chacun mais ils n’avaient pas encore commencé à purger leur peine en raison de leur appel.

Six defendants had their sentence reduced to three years in prison each but had not started serving their sentences because of their appeals.


Chose certaine, pour ce qui est des amendes et de la peine d'emprisonnement, dans ce projet de loi, la durée de l'emprisonnement est réduite de cinq à trois ans.

Certainly, in terms of fines and imprisonment, the term of imprisonment is reduced in this bill from five to three years.


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