(6) En ce qui concerne les peintures autres que les peintures par pulvérisation, l'utilisation de ces peintures pour des applications par pulvérisation devrait être déconseillée par un avertissement lorsque ces peintures contiennent du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 %.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

(6) For other paints than spray paints, a warning against using such paints in spraying equipment should be required where those paints contain a DEGBE concentration limit which is equal to or more than 3%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-08]

(3) Sans préjudice d'autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage de substances et de préparations dangereuses, de peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant plus de 3 % de DEGBE en masse, mis sur le marché pour la vente au public, doivent porter, inscrite de manière lisible et indélébile la mention suivante: "ne pas utiliser dans les appareils de peinture par pulvérisation" dans un délai de [24 mois après l'entrée en vigueur de la présente décision].

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

(3) Without prejudice to other Community legislation concerning the classification, packaging and labelling of dangerous substances and preparations, paints other than spray paints containing more than 3% by mass of DEGBE that are placed on the market for supply to the general public shall be legibly and indelibly marked by [24 months after the entry into force of the Decision] as follows:“Do not use in

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-08]

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(6) En ce qui concerne les produits autres que les peintures par pulvérisation et les produits de nettoyage sous forme de sprays, l'utilisation de ces peintures ou produits de nettoyage pour des applications par pulvérisation devrait être déconseillée par un avertissement lorsque ces peintures ou produits de nettoyage contiennent du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 %.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

(6) For other than spray paints or spray cleaners, a warning against using such paints or cleaners in spraying equipment should be required where those paints or cleaners contain DEGBE in a concentration which is equal to or more than 3%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-07-08]

(4) Il conviendrait que les États membres promeuvent les peintures à base aqueuse et l'utilisation rationnelle des différents types de peintures dans les différents cas.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-24]

(4) Member States should promote the use of water-based paints and the wise use of different paints in different situations.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-24]

Étant donné qu'il y a exposition directe en cas d'utilisation de ces peintures, les substances CMTR ne devraient pas être utilisées dans ces peintures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

Given the direct exposure when using paints, CMR substances should not be used in them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-09]

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La proposition couvre, par exemple, des produits tels que les peintures murales ou les peintures à usage domestique pour bois et métal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

For example, the Proposal includes products such as wall paints or those applied on woods and metals at home.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-01-13]

Les fabricants de peinture l'utilisent pour produire des peintures industrielles anticorrosion, comme les peintures automobiles, aéronautiques ou marines.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

Paint manufacturers use it for the production of anti-corrosive industrial paints for the automotive, aeronautic and marine sectors.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-12-10]

Sa gamme de produits comprend les peintures à l'huile, les peintures acryliques et les peintures pour gouaches et aquarelles, ainsi que les peintures à appliquer sur des surfaces telles que la céramique, le verre et la soie et d'autres produits.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-09]

Its product range includes oil colours, gouache, acrylic and water colours as well as colours for application on surfaces such as ceramics, glass and silk and other products.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-08-09]

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