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La durée de validité de cette autorisation
Pendant la durée de validité de cette autorisation

Traduction de «Pendant la durée de validité de cette autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid


la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le demandeur doit mentionner le lieu où le matériel de référence certifié est disponible et indiquer des informations démontrant que le matériel de référence certifié restera disponible pendant toute la durée de validité de l’autorisation.

The applicant shall provide information as regards the place where the certified reference material can be accessed. This shall be accompanied by adequate information demonstrating that the availability of the certified reference material will be maintained throughout the period of validity of the authorisation.


8. Les États membres peuvent décider que, si la durée de validité du document de voyage du ressortissant de pays tiers concerné est inférieure à un an, ou inférieure à deux ans dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la durée de validité de l'autorisation n'excède pas celle du document de voyage.

8. Member States may determine that, in case the validity of the travel document of the third-country national concerned is shorter than one year or shorter than two years in the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the period of validity of the authorisation shall not exceed the period of validity of the travel document.


5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles en ont été informées, la quantité qui n'a pas été utilisée pendant la durée de validité de l'autorisation d'importation.

5. The competent authorities shall notify the Commission immediately after being informed of any quantity that is not used during the validity of the import authorisation.


5. Les autorités compétentes notifient à la Commission, aussitôt qu'elles en ont été informées la quantité qui n'a pas été utilisée pendant la durée de validité de l'autorisation d'importation.

5. The competent authorities shall notify the Commission immediately after being informed of any quantity that is not used during the validity of the import authorisation.


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En ce qui concerne les demandes de prolongation ou de renouvellement, lorsque celles-ci sont présentées pendant la durée de validité de l’autorisation, les États membres devraient prendre toutes les mesures raisonnables pour que le travailleur saisonnier ne soit pas obligé d’interrompre sa relation de travail avec le même employeur, ou ne soit pas empêché de changer d’employeur, du fait qu’une procédure administrative est en cours.

In relation to applications for an extension or renewal, where submitted within the period of validity of the authorisation, Member States should take all reasonable steps to ensure that the seasonal worker is not obliged to interrupt his or her employment relationship with the same employer, or prevented from changing employers, due to on-going administrative procedures.


En ce qui concerne les demandes de prolongation ou de renouvellement, lorsque que celles-ci sont présentées pendant la durée de validité de l'autorisation, les États membres devraient prendre toutes les mesures raisonnables pour que le travailleur saisonnier ne soit pas obligé d'interrompre sa relation de travail avec le même employeur, ou ne soit pas empêché de changer d'employeur, du fait qu'une procédure administrative est en cours.

In relation to applications for an extension or renewal, where submitted within the period of validity of the authorisation, Member States should take all reasonable steps to ensure that the seasonal worker is not obliged to interrupt his or her employment relationship with the same employer, or prevented from changing employers, due to on-going administrative procedures.


En ce qui concerne les demandes de prolongation ou de renouvellement, lorsqu'elles sont déposées pendant la durée de validité de l'autorisation, les États membres devraient prendre toutes les mesures raisonnables pour que le travailleur saisonnier ne soit pas obligé d'interrompre sa relation de travail avec le même employeur, ou ne soit pas empêché de changer d'employeur, du fait qu'une procédure administrative est en cours.

In relation to applications for an extension or renewal, where filed within the validity of the authorisation, Member States should take all reasonable steps to ensure that the seasonal worker is not obliged to interrupt his or her employment relationship with the same employer, or prevented from changing employer, due to on-going administrative procedures.


5. La durée de validité d'une autorisation d'exportation fixée par les États membres ne peut être inférieure à douze mois, tandis que la durée de validité d'une autorisation d'exportations multiples ne peut être inférieure à vingt-quatre mois.

5. The period of validity of an export authorisation decided by the Member States shall not be less than 12 months and the period of validity of a multiple export authorisation shall not be less than 24 months.


Par dérogation au paragraphe 1, la durée de validité de cette autorisation est d'un an et est renouvelable.

By way of derogation from paragraph 1, such authorisation shall be valid for one year, on a renewable basis.


Rien ne justifie de traiter la durée de validité découlant de droits de propriété d'une autre manière, c'est-à-dire plus restrictive, que la durée de validité découlant d'autorisations liées à des contrats de bail ou assimilés; les deux types d'autorisations doivent par conséquent être réglementés de la même façon.

Since there is no objective justification for treating the duration of authorisations derived from ownership differently, i.e. in a more restrictive manner, than the duration of authorisations in the case of lease agreements or similar agreements, both types of authorisation shall be regulated in the same way.




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Pendant la durée de validité de cette autorisation ->

Date index: 2023-03-25
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