Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Conducteur titulaire d'un permis de conduire
Conductrice titulaire d'un permis de conduire
Examen pour le permis de conduire
Examinateur de permis de conduire
Examinatrice de permis de conduire
Modèle communautaire de permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire communautaire
Permis de conduire de modèle communautaire
Permis de conduire européen
Permis de conduire par étapes
Permis de conduire progressif
Permis de conduire à points
Permis progressif
Permis à points

Traduction de «Permis de conduire communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

Community driving licence | Community model driving licence


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled




modèle communautaire de permis de conduire

Community model driving licence


permis de conduire progressif [ permis de conduire par étapes | permis progressif ]

graduated driver's licence [ GDL | graduated licence ]


examinateur de permis de conduire [ examinatrice de permis de conduire ]

driver's licence examiner


conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire

licensed driver


permis à points | permis de conduire à points

penality points driving-licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le modèle de permis de conduire communautaire est remplacé par le texte et les documents suivants:

the Community model driving licence is replaced by the following:


Au point 1, les termes «modèle communautaire de permis de conduire» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»

in point (1), the words ‘Community model driving licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.


1. Le signe distinctif de l'État membre délivrant le permis figure dans l'emblème dessiné à la page 1 du modèle de permis de conduire communautaire.

1. The emblem on page 1 of the Community model driving licences shall contain the distinguishing sign of the Member State issuing the licence.


Il semble donc raisonnable, au seul titre de mesure de protection contre la fraude, de supprimer progressivement le modèle de permis de conduire communautaire en papier dans un délai de dix ans au seul profit d'un modèle de permis européen en plastique de type "carte de crédit", à l'instar de celles déjà utilisées dans certains pays de l'UE.

It therefore seems reasonable that, if only as an anti-fraud measure, the paper Community driving licence model should therefore be phased out within 10 years and the only European driving licence model to be issued should be a plastic 'credit' card type, already used in some EU countries.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE // NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR // NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI FONT PASSER LES ÉPREUVES PRATIQUES DE CONDUITE // EXIGENCES MIN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences (Recast) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/126/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // PROVISIONS CONCERNING THE COMMUNITY MODEL DRIVING LICENCE // MINIMUM STANDARDS OF PHYSICAL AND MENTAL FITNESS FOR DRIVING A POWER-DRIVEN VEHICLE // MINIMUM STANDARDS FOR PERSONS WHO CONDUCT PRACTICAL DRIVING TESTS // MINIMUM REQUIREMENTS FOR DRIVER TRAINING AND TESTING FOR COMBINATIONS AS DEFINED IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 4(4)(B) // MINIMUM R ...[+++]


Les États membres indiquent l'habilitation à conduire un tel ensemble sur le permis de conduire au moyen du code communautaire correspondant.

Member States shall indicate the entitlement to drive such a combination on the driving licence by means of the relevant Community code.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que lors de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded in the latter as shall any subsequent renewal or replacement .


(2) Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences élémentaires subsistent entre les législations des Etats membres, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la réalisation des politiques communautaires.

(2) Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, there are still fundamental differences between the laws of the Member States, which need to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.


w