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Modèle communautaire de permis de conduire
Permis de conduire communautaire
Permis de conduire de modèle communautaire

Traduction de «Permis de conduire de modèle communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

Community driving licence | Community model driving licence


modèle communautaire de permis de conduire

Community model driving licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de conduire de modèle UE tel que décrit dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe à la présente décision.

2. On exchange of a driving licence to an EU model driving licence as described in Annex I to Directive 2006/126/EC the equivalent entitlements shall be granted as described in the Annex to this Decision.


2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de conduire de modèle UE tel que décrit dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe à la présente décision.

2. On exchange of a driving licence to an EU model driving licence as described in Annex I to Directive 2006/126/EC the equivalent entitlements shall be granted as described in the Annex to this Decision.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded on the Community model driving licence as shall any subsequent renewal or replacement.


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Au point 1, les termes «modèle communautaire de permis de conduire» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»

in point (1), the words ‘Community model driving licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.


au point c), les termes «modèle communautaire de permis» sont remplacés par les termes «modèle de permis de conduire de l’Union européenne»

in point (c), the words ‘Community model licence’ are replaced by the words ‘European Union model driving licence’.


- soit du code communautaire apposé sur le permis de conduire de modèle communautaire, dans la mesure où il est titulaire de ce permis,

- either the Community code marked on the Community model driving licence, where he or she is the holder of such a licence, or


- soit du code communautaire apposé sur le permis de conduire de modèle communautaire, dans la mesure où il est titulaire de ce permis,

- either the Community code marked on the Community model driving licence, where he is the holder of such a licence, or


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE // NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR // NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI FONT PASSER LES ÉPREUVES PRATIQUES DE CONDUITE // EXIGENCES MIN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences (Recast) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/126/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // PROVISIONS CONCERNING THE COMMUNITY MODEL DRIVING LICENCE // MINIMUM STANDARDS OF PHYSICAL AND MENTAL FITNESS FOR DRIVING A POWER-DRIVEN VEHICLE // MINIMUM STANDARDS FOR PERSONS WHO CONDUCT PRACTICAL DRIVING TESTS // MINIMUM REQUIREMENTS FOR DRIVER TRAINING AND TESTING FOR COMBINATIONS AS DEFINED IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 4(4)(B) // MINIMUM R ...[+++]


6. Lorsqu'un État membre échange un permis de conduire délivré par un pays tiers contre un permis de conduire de modèle communautaire, mention en est faite sur ce dernier ainsi que lors de tout renouvellement ou remplacement ultérieur.

6. Where a Member State exchanges a driving licence issued by a third country for a Community model driving licence, such exchange shall be recorded in the latter as shall any subsequent renewal or replacement.




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Permis de conduire de modèle communautaire ->

Date index: 2021-09-15
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