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Personne à charge accompagnant le fonctionnaire
Personne à charge qui accompagne
Personne à charge qui accompagne le demandeur
Personne à charge qui accompagne le demandeur principal

Traduction de «Personne à charge qui accompagne le demandeur principal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne à charge qui accompagne le demandeur principal

accompanying dependant of principal applicant [ accompanying dependent of principal applicant ]


personne à charge qui accompagne le demandeur

accompanying dependant of an applicant


personne à charge qui accompagne

accompanying dependant [ accompanying dependent ]


personne à charge accompagnant le fonctionnaire

accompanying dependants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’accroître l’efficacité du système et d’améliorer la coopération entre les autorités nationales, il convient de modifier les règles concernant la transmission et le traitement des requêtes aux fins de prise en charge et de reprise en charge des demandeurs, les demandes d’informations, la coopération visant à faciliter le regroupement des membres de la famille et d’autres parents dans le cas des mineurs non accompagnés et des personnes à charge, ainsi que ...[+++]

In order to increase the efficiency of the system and improve the cooperation between national authorities, the rules regarding the transmission and processing of requests for the purpose of taking charge and taking back, the requests for information, the cooperation on reuniting family members and other relatives in the case of unaccompanied minors and dependent persons, as well as carrying out of transfers, need to be amended.


16. demande que les États membres, dès l'arrivée d'un mineur sur leur territoire et jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée, désignent un tuteur ou un responsable chargé d'accompagner le mineur, de l'assister et de le représenter dans toutes les procédures, afin d'y faire valoir l'ensemble de ses droits, et demande que les mineurs soient informés sans retard de la désignation de cette personne; estime que cette personne doit être particulièrem ...[+++]

16. Calls on the Member States, as soon as a unaccompanied minor arrives within their territory and until a durable solution has been found, to ensure the appointment of a guardian or a person responsible for accompanying, assisting and representing the minor in all procedures and for enabling him/her to benefit from all his/her rights in all procedures, and calls for minors to be informed of the appointment of the person responsible for them without delay; calls, furthermore, for this person to have specific training in the challeng ...[+++]


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’ori ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, ...[+++]


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back reque ...[+++]


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Lorsque l'autorité responsable de la détermination n'offre pas au demandeur la possibilité d'un entretien personnel en application du point b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, l'autorité responsable de la détermination permet au demandeur ou à la personne à charge de reporter l'entretien personnel et de fournir davantage d'informations.

Where the determining authority does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to point (b), or where applicable, to the dependant, the determining authority shall allow the applicant or the dependant to reschedule the personal interview and to submit further information.


Lorsque l'État membre n'offre pas au demandeur la possibilité d'un entretien personnel en application du point b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d'informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to point (b), or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphepoint b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraphpoint (b), or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphe, ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraph, or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Lorsque l'État membre n'offre pas la possibilité d'un entretien personnel au demandeur en application du présent paragraphe, ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables doivent être déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d'informations;

Where the Member State does not provide the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraph, or where applicable, to the dependant, reasonable efforts must be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Lorsque l'État membre n'offre pas la possibilité d'un entretien personnel au demandeur en application du présent paragraphe, ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables doivent être déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d'informations;

Where the Member State does not provide the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraph, or where applicable, to the dependant, reasonable efforts must be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.




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Date index: 2023-10-27
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