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Allocations pour personnes à charge
CT FlaM
Dépendant
Dépendante
Personne à charge
Personne à charge accompagnant le fonctionnaire
Personne à charge qui accompagne
Personne à charge qui accompagne le demandeur
Personne à charge qui accompagne le demandeur principal

Traduction de «Personne à charge qui accompagne le demandeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne à charge qui accompagne le demandeur

accompanying dependant of an applicant


personne à charge qui accompagne le demandeur principal

accompanying dependant of principal applicant [ accompanying dependent of principal applicant ]


personne à charge qui accompagne

accompanying dependant [ accompanying dependent ]


personne à charge accompagnant le fonctionnaire

accompanying dependants




personne à charge | dépendant | dépendante

dependent | dependant | dependent person


allocations pour personnes à charge

spouse and child allowance | SCA


Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes [ CT FlaM ]

Tripartite Federal Commission for Measures Accompanying the Free Movement of Persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) ou bien elle était une personne à charge qui accompagne un immigrant, au sens du paragraphe 2(1) de l’ancien règlement, était âgée d’au moins dix-neuf ans, mais n’était pas le conjoint du demandeur principal.

(b) an accompanying dependant of an immigrant, within the meaning of subsection 2(1) of the former Regulations, 19 years of age or older and not a spouse of the principal applicant.


Afin d’accroître l’efficacité du système et d’améliorer la coopération entre les autorités nationales, il convient de modifier les règles concernant la transmission et le traitement des requêtes aux fins de prise en charge et de reprise en charge des demandeurs, les demandes d’informations, la coopération visant à faciliter le regroupement des membres de la famille et d’autres parents dans le cas des mineurs non accompagnés et des personnes à charge, ainsi que ...[+++]

In order to increase the efficiency of the system and improve the cooperation between national authorities, the rules regarding the transmission and processing of requests for the purpose of taking charge and taking back, the requests for information, the cooperation on reuniting family members and other relatives in the case of unaccompanied minors and dependent persons, as well as carrying out of transfers, need to be amended.


En Lettonie, bien que la réparation du préjudice moral pour les douleurs et les souffrances psychologiques consécutives au décès d’une personne dont on dépend, d’une personne à charge ou du conjoint puisse être réclamée auprès de l’assureur du responsable d’un accident de la route, son montant est néanmoins limité à 100 LVL (près de 142 d’euros) pour chaque demandeur et par personne décédée.

In Latvia, although compensation for pain and psychological suffering caused by the death of the family’s economic provider, a dependant or a spouse may be claimed from the insurer of the person responsible for a road traffic accident, it is limited, however, to LVL 100 (approximately €142) for each applicant and per deceased person.


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’ori ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, ...[+++]


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Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back reque ...[+++]


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphepoint b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraphpoint (b), or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphe, ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraph, or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


a) l’élargissement des critères d’éligibilité aux résidents réunionnais ayant plus de 18 ans, aux personnes devant effectuer un déplacement en France métropolitaine en raison de contraintes professionnelles et personnelles (présentation à un concours ou à un examen professionnel, occupation d’un emploi, événement familial malheureux, accompagnement d’un enfant malade, voyage d’une personne handicapée et de la personne qui l’accompagne) et aux lycéens, étudiants et autres demandeurs ...[+++]

(a) extend eligibility for the scheme to residents over 18 years of age, people obliged to travel to mainland France for professional or personal reasons (for example, to sit a competitive or professional examination, to take up employment, to attend a family funeral, to accompany a sick child, to accompany a disabled person, etc) and to students (to promote educational and sporting mobility); and


Il est convenu d'examiner ultérieurement cette question. v) Les Etats membres se réservent le droit d'autoriser, conformément à leur droit national, le conjoint et les enfants à charge à accompagner les personnes admises conformément à la présente résolution. vi) A la lumière de ces considérations, le Conseil décide que les mesures de restriction actuelles devront être maintenues et, le cas échéant, renforcées en ce qui concerne l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers.

It agreed to examine the matter at a later date (v) Member States reserve the right to allow, in accordance with their national law, the spouse and dependent children to accompany persons admitted in accordance with this Resolution (vi) In the light of these considerations, the Council resolves that the present restrictive measures should be continued and where necessary reinforced as regards the admission of third-country nationals for employment.


Les conjoints de fait ne sont pas inclus dans les définitions de personne à charge qui accompagne le requérant ou de membre de la catégorie de la famille, qui figurent dans la Loi et le règlement sur l'immigration.

Common-law partners are not included in the definitions of accompanying dependants or the family class in the Immigration Act and regulations.




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Personne à charge qui accompagne le demandeur ->

Date index: 2021-01-06
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