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Droit pénal en matière sexuelle
Droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction d'ordre sexuel
Infraction sexuelle
Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada
Loi sur les prédateurs d'enfants
Persécution d'ordre sexuel
Persécution de nature sexuelle
Persécution du fait de la préférence sexuelle
Persécution liée à l'orientation sexuelle
Persécution à raison du sexe

Traduction de «Persécution d'ordre sexuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel

gender-related persecution


Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence


droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel

criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences


Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)

An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings)


Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]

Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]


persécution liée à l'orientation sexuelle

persecution on the grounds of sexual orientation


persécution du fait de la préférence sexuelle

persecution on the basis of sexual preference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que ces crimes contre l'humanité comprennent des exterminations, meurtres, réductions en esclavage, tortures, emprisonnements, viols, avortements forcés et autres formes de violences sexuelles, persécutions pour des motifs d'ordre politique, religieux, racial ou sexiste, transferts forcés de populations, disparitions forcées de personnes et actes inhumains causant intentionnellement une famine prolongée; que ces crimes contre l'humanité sont en train d'être commis en RPDC parce que des politiques, institutions et schémas d'impunité sont toujours en place;

F. whereas these crimes against humanity entail extermination, murder, enslavement, torture, imprisonment, rape, forced abortions and other sexual violence, persecution on political, religious, racial and gender grounds, the forcible transfer of populations, the enforced disappearance of persons and the inhumane act of knowingly causing prolonged starvation; whereas these crimes against humanity are ongoing in the DPRK because the policies, institutions and patterns of impunity remain in pla ...[+++]


F. considérant que ces crimes contre l'humanité comprennent des exterminations, meurtres, réductions en esclavage, tortures, emprisonnements, viols, avortements forcés et autres formes de violences sexuelles, persécutions pour des motifs d'ordre politique, religieux, racial ou sexiste, transferts forcés de populations, disparitions forcées de personnes et actes inhumains causant intentionnellement une famine prolongée; que ces crimes contre l'humanité sont en train d'être commis en RPDC parce que des politiques, institutions et schémas d'impunité sont toujours en place;

F. whereas these crimes against humanity entail extermination, murder, enslavement, torture, imprisonment, rape, forced abortions and other sexual violence, persecution on political, religious, racial and gender grounds, the forcible transfer of populations, the enforced disappearance of persons and the inhumane act of knowingly causing prolonged starvation; whereas these crimes against humanity are ongoing in the DPRK because the policies, institutions and patterns of impunity remain in plac ...[+++]




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Persécution d'ordre sexuel ->

Date index: 2023-09-17
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