76.1 (1) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, cesse, à un moment donné, de représenter une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il cesse d’être redevable au moment donné), le contribuable est réputé, pour ce qui est du calcul
d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie canadienne, avoir réglé la créance cons
...[+++]tatée par le titre, immédiatement avant le moment donné, pour un montant égal à la somme restant à rembourser sur son principal.76.1 (1) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency ceases to be an obligation of the taxpayer in respe
ct of a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer ceased to be indebted at that time), for the purpose of determining the amount of any in
come, loss, capital gain or capital loss due to the fluctuation in the value of the
...[+++]foreign currency relative to Canadian currency, the taxpayer is deemed to have settled the debt obligation immediately before that time at the amount outstanding on account of its principal amount.
