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Affaires nouvelles
Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
Assurance des pertes d'exploitation
Assurance des pertes de bénéfice
Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
Dommages-intérêts pour perte d'une affaire
Garantie des pertes d'exploitation
Garantie pertes d'exploitation
Partie non amortie des affaires nouvelles
Perte d'une affaire
Pertes sur les affaires nouvelles
Primes pour affaires nouvelles
Privation d'une affaire
Revenu de primes sur affaires nouvelles
Solde débiteur des affaires nouvelles

Traduction de «Pertes sur les affaires nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solde débiteur des affaires nouvelles [ pertes sur les affaires nouvelles ]

new business strain


perte d'une affaire [ privation d'une affaire ]

loss of bargain


perte d'une affaire | privation d'une affaire

loss of bargain


dommages-intérêts pour perte d'une affaire

loss of bargain damages




revenu de primes sur affaires nouvelles

new premium income


primes pour affaires nouvelles

premiums for new business


partie non amortie des affaires nouvelles

new business strain


assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance


bénéfices manqués, perte de gain (chiffre d'affaires), manque à gagner

loss of profit/ earnings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi les indicateurs de l'efficacité des procédures figurent la durée des procédures (durée estimée d’écoulement du stock daffaires pendantes), le taux de variation du stock d’affaires pendantes, qui correspond au ratio entre le nombre d’affaires tranchées et le nombre d’affaires nouvelles («entrantes»), et le nombre d’affaires pendantes.

The indicators related to the efficiency of proceedings include the length of judicial proceedings (disposition time); the clearance rate (the ratio of the number of resolved cases over the number of incoming cases); and the number of pending cases.


8. fait observer que le nombre d'affaires nouvelles ou clôturées au Tribunal de la fonction publique suit une évolution constante ces dernières années (à savoir 139 affaires nouvelles en 2010 puis 159 en 2011, et 129 affaires clôturées en 2010 puis 166 en 2011);

8. Notes that the Civil Service Tribunal has a steady evolution of new and completed cases in recent years (i.e. 139 new cases in 2010 compared with 159 in 2011 and 129 completed cases in 2010 and 166 in 2011);


Dans la phase initiale de son existence, le Tribunal devrait avoir à traiter un nombre d'affaires nouvelles estimé, pour les trois premières années consécutives, à respectivement 50, 100 et 150 environ, ce qui représenterait quelque 25, 50 et 75 affaires nouvelles par chambre chaque année.

The expected caseload in the initial phase is estimated for the first three consecutive years at around 50, 100 and 150 newly lodged cases which would mean a case load of 25, 50 and 75 new cases per year per chamber.


Comme une juridiction compétente pour les litiges en matière de brevet entre particuliers sera quelque chose de tout à fait nouveau au sein de l'ordre juridique communautaire, il conviendra de disposer de chercheurs qui seront chargés d'analyser les concepts existants dans les États membres afin de permettre au Tribunal d'en tenir suffisamment compte dans son appréciation des affaires nouvelles.

As jurisdiction in private party patent litigation will be completely new to the Community legal order, the researchers would be indispensable to investigate the existing concepts in Member States in order to allow the court to take them sufficiently into account when considering new cases.


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L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.


Le nombre d'affaires nouvelles devrait être d'environ 150 par an.

The annual number of new cases is expected to amount to around 150.


15. remarque que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Oy AA montre que les différents systèmes fiscaux appliquent des traitements des pertes différents et qu'il est difficile de déterminer si les pertes peuvent être consolidées au sein d'un même groupe dans toutes les situations transfrontalières, même lorsque les pertes sont définitives et créent un déséquilibre, comme dans l'affaire Marks

15. Notes that the judgment of the Court of Justice in the Oy AA case shows that the different national tax systems vary in their treatment for losses and thus it is unclear if the losses can be consolidated within a group in all cross-border situations even when the losses are final and thus result in a disproportionate situation as indicated by the Marks Spencer case;


15. remarque que l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Oy AA précitée montre que les différents systèmes fiscaux nationaux appliquent des traitements des pertes différents et qu'il est donc difficile de déterminer si les pertes peuvent être consolidées au sein d'un même groupe dans toutes les situations transfrontalières, même lorsque les pertes sont définitives et créent donc un déséquilibre, comme relevé dans l'affaire Marks Spencer plc; ...[+++]

15. Notes that the judgment of the Court of Justice in the Oy AA case shows that the different national tax systems vary in their treatment for losses and that it is thus unclear if the losses can be consolidated within a group in all cross-border situations even when the losses are final and thus result in a disproportionate situation as indicated by the Marks Spencer case;


Les désagréments occasionnés par des refus d’embarquement - stress, fatigue, humiliation? - peuvent s’avérer lourds de conséquences pour les personnes concernées: perte d’une affaire, impossibilité d’assister ? des funérailles, etc.

The inconvenience resulting from denied boarding, namely stress, fatigue and humiliation, can have serious consequences for the people affected.


Les primes pour les affaires nouvelles doivent être suffisantes, selon des hypothèses actuarielles raisonnables, pour permettre à l'entreprise d'assurance de satisfaire à l'ensemble de ses engagements, et notamment de constituer les provisions techniques adéquates.

Premiums for new business shall be sufficient, on reasonable actuarial assumptions, to enable assurance undertakings to meet all their commitments and, in particular, to establish adequate technical provisions.


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