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Traduction de «Petite société d'affaires par action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
petite société d'affaires à capital action [ petite société d'affaires par action ]

small business equity corporation


actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

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fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund


Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]


actions de société à très faible capitalisation | actions de société à très petite capitalisation

micro cap | micro-cap | micro cap stock | micro-cap stock | micro capitalization stock | micro-capitalization stock


droit des corporations commerciales | droit des corporations d'affaires | droit des sociétés d'affaires | droit des sociétés par actions

business corporation law


compagnie | compagnie (à fonds social) (Québec) | corporation commerciale | corporation de capitaux | société d'affaires | société de capitaux | société par actions

business corporation | stock corporation


société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]

business corporation [ corporation | corp. | company ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
toutefois le présent alinéa sert uniquement à déterminer si une action du capital-actions d’une autre société à laquelle la société donnée est rattachée est une action admissible de petite entreprise ou une action du capital-actions d’une société agricole familiale, et si l’autre société est une société exploitant une petite entreprise.

except that this paragraph applies only in determining whether a share of the capital stock of another corporation with which the particular corporation is connected is a qualified small business corporation share or a share of the capital stock of a family farm corporation and in determining whether the other corporation is a small business corporation.


Nous savons tous que les actions accréditives répondent généralement de façon adéquate, efficace et économique aux objectifs de la politique fédérale en stimulant l'exploration au Canada, en favorisant les achats d'actions de sociétés minières et en venant en aide aux petites sociétés d'exploration.

We all know that generally flow through shares meet federal policy objectives in an appropriate, effective and economical way by stimulating exploration activities in Canada, promoting the purchase of stocks in mining companies and helping small exploration companies.


Il existe toujours de nombreuses autres entités corporatives, comme les chambres de commerce, les syndicats, ainsi que les sociétés de caisse de retraite, qui continuent d'être couverts par de vieilles lois; mais les trois principaux types d'entités sont les sociétés avec capital-actions, les sociétés sans capital-actions et les coops — ces trois types de sociétés représentent presque tout le monde des affaires.

We still have a number of other corporate entities, such as boards of trade, trade unions, pension fund societies that have old legislation around, but the three main ones are a share corporation, a non-share corporation or a co-op — and those three will pretty much cover most of the business environment.


Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les ...[+++]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for ...[+++]


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Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et favorisant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque e ...[+++]

These may include technical assistance for financial intermediaries involved in assessing the eligibility of loan applications or the value of knowledge assets; investment-readiness schemes covering incubating, coaching and mentoring SMEs and fostering their interaction with potential investors; measures to raise the awareness of venture capital firms and business angels of the growth potential of innovative SMEs involved in Union funding programmes; schemes to attract private investors to support the growth of innovative SMEs and mid-caps; actions to improve cross-border and multi-country debt and equity financing; schemes for enco ...[+++]


Il protège les petits créateurs, les petits agriculteurs, contre les actions d'un gouvernement excessif ou celles d'une autre société ou d'une autre personne excessive.

It is a protection for the small creators, for the small farmers against the actions of an excessive government or the actions of another excessive corporation or individual.


15 millions d'euros de fonds communautaires étaient disponibles dans le cadre du premier appel; 92 propositions ont été reçues, sollicitant un total de 184,5 millions d'euros de subventions communautaires; 13 actions ont été sélectionnées pour bénéficier d'une aide; ces 13 actions visent à transférer au total 13,6 milliards de tonnes/kilomètres sur route vers la navigation à courte distance, le rail et les voies navigables; elles susciteront des investissements privés d'environ 360 millions d'euros (hors infrastructures); l'efficacité environnementale moyenne est égale ...[+++]

15 million EUR of EC-funds were available under the first call; 92 proposals were received, requesting 184.5 million EUR of EC-subsidy; 13 actions are granted EC financial support; 13 actions are shifting 13.6 billion tonnes/kilometres of freight off the road to short sea shipping, rail and inland waterways; private investments of about 360 million EUR (without infrastructure) will be triggered with selected 13 actions; the average environmental efficiency is 15, i.e. for every 1 EUR of subsidy spent, there are 15 EUR of external costs saved for society; the 13 actions show good geographical distribution, with large, small, cen ...[+++]


(58) La Commission a recensé des marchés distincts pour les services fournis aux grandes sociétés multinationales, compte tenu des différences marquées qui caractérisent la demande (et l'offre) de services à cette catégorie de consommateurs en comparaison du reste de la petite clientèle (d'affaires); voir l'affaire IV/JV.15 - BT/AT T, l'affaire COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint et l'affaire COMP/M.2257 - France Télécom/Equant.

(58) The Commission has identified separate markets for services to large multinational corporations (MNCs) given the significant differences in the demand (and supply) of services to this group of customers compared to other retail (business) customers, see Case IV/JV.15 - BT/AT T, Case COMP/M.1741 - MCI WorldCom/Sprint, Case COMP/M.2257 - France Télécom/Equant.


La proposition pour le programme cadre 2002-2006 pour la recherche et le développement a retenu parmi les priorités proposées pour l'action communautaire « les technologies dans la société de l'information » (avec des références spécifiques à la societé de la connaissance et aux technologies de l'éducation et de la formation) et « les citoyens et la gouvernance dans la société européenne de la connaissance »(avec des références spécifiques a l'éducation et à la formation). ...[+++]

- The proposal for the framework programme 2002-2006 on research and development identifies amongst the proposed priorities for community action "information society technologies" (with specific references to the knowledge based society and technologies for learning ) and "citizens and governance in the European knowledge society" (with specific references to education and training).Programmes to foster technological development and competitiveness: TEN-Telecom, promoting the deployment of trans-European services based on advanced tel ...[+++]


considérant qu'il y a également lieu de permettre aux États membres d'alléger les obligations des petites sociétés en matière d'établissement et de publication de l'annexe; que les États membres doivent pouvoir exempter ces sociétés de l'obligation de fournir dans l'annexe certaines indications qui peuvent être considérées comme moins significatives pour des sociétés de petite taille; que, dans le même souci, les États membres doivent pouvoir exempter ces sociétés de l'obligation d'établir u ...[+++]

Whereas it is also appropriate to enable Member States to render less stringent the obligations imposed on small companies as regards the drawing up and publication of the notes to the accounts; whereas Member States should be able to exempt such companies from the obligation to supply, in the notes to the accounts, certain data which may be deemed of less importance for small companies; whereas, with the same interests in view, Member States should have the possibility of exempting such companies from the obligation to draw up an annual report providing they include, in the notes to the accounts, the data referred to in Article 22 (2) of Directive 77/91/EEC (7) concerning the acquisition of own shares ...[+++]


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