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Peut obtenir des points
Peut recueillir des points
Peut réunir des points
Peut se voir accorder des points
Put se voir attribuer des points

Traduction de «Peut se voir accorder des points » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics».

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules’.


Tout État membre décidant, en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de ne pas participer à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2, mais de désigner sa propre plate-forme d’enchères, peut se voir accorder le statut d’observateur, suivant les modalités et conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres participant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publ ...[+++]

Any Member State that decides pursuant to Article 30(4) not to participate in the joint action as provided in paragraphs 1 and 2 but to appoint its own auction platform may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States participating in the joint action as provided in paragraphs 1 and 2 and the Commission subject to any applicable public procurement rules’.


Il nous suffit de voir les résultats de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, devenu l'ALENA en 1994 quand le Mexique y a adhéré, pour voir à quel point le Canada a bénéficié de l'accord de libre-échange précédent.

We just have to look at the Canada-U.S. free trade agreement, which became NAFTA in 1994 when Mexico joined, to see how Canada has benefited from previous trade agreement.


Voir, par exemple, Journaux, 28 novembre 1995, p. 2167; 21 novembre 1996, p. 880. En plus de se voir accorder des pouvoirs de télédiffusion supplémentaires par la Chambre, le comité peut devoir obtenir une autorisation budgétaire additionnelle du Comité de liaison.

See, for example, Journals, November 28, 1995, p. 2167; November 21, 1996, p. 880. In addition to being given supplementary broadcasting powers by the House, a committee may need to obtain additional budgetary authorization from the Liaison Committee.


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De plus, M. Iida peut même après leur déménagement se voir accorder un droit de séjour en Allemagne sur un autre fondement juridique sans qu’il soit besoin d’invoquer la citoyenneté européenne de sa fille et de son épouse.

Moreover, even after their move, Mr Iida can be granted a right of residence in Germany on another legal basis, without it being necessary to rely on his daughter and his spouse’s EU citizenship.


Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.

After the entry into force of the joint procurement agreement and until a Member State joins the joint action referred to in paragraph 2, it may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States and the Commission subject to any applicable public procurement rules.


Tout État membre décidant, en vertu de l'article 30, paragraphe 4, de ne pas participer à l'action commune, mais de désigner sa propre plate-forme d’enchère, peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l'accord de passation conjointe de marché par les États membres participants à l'action commune et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.

Any Member State that decides pursuant to Article 30(4) not to participate in the joint action but to appoint its own auction platform may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States participating in the joint action and the Commission subject to any applicable public procurement rules.


Tout État membre décidant, en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de ne pas participer à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2, mais de désigner sa propre plate-forme d’enchères, peut se voir accorder le statut d’observateur, suivant les modalités et conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres participant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publ ...[+++]

Any Member State that decides pursuant to Article 30(4) not to participate in the joint action as provided in paragraphs 1 and 2 but to appoint its own auction platform may be given observer status upon terms and conditions agreed in the joint procurement agreement between the Member States participating in the joint action as provided in paragraphs 1 and 2 and the Commission subject to any applicable public procurement rules.


Les travailleurs semi-spécialisés d'Europe ou autre ont appris leur métier par le biais d'apprentissages, mais ils ne vont pas se voir accorder les points requis dans la rubrique niveau d'instruction.

The semi-skilled professional workers from Europe, or wherever, have learned their trade through apprenticeship, but they're not going to meet the points in terms of education.


Aux termes de la LSCMLC, un délinquant peut se voir accorder en tout temps après son admission au pénitencier la permission de sortir avec escorte; il peut aussi se voir accorder après la date d’admissibilité applicable une permission de sortir sans escorte, la semi‑liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office(12). Les critères pour accorder une permission de sortir sont : la permission doi ...[+++]

Under the CCRA, an offender may be granted an escorted temporary absence any time after being admitted to the penitentiary, and may be granted an unescorted temporary absence, day parole, full parole and statutory release after the applicable eligibility date has been reached (12) The criteria for granting a temporary absence are that: the absence must be for an authorized purpose; the inmate will not, by reoffending, present an undue risk to society; the inmate’s behaviour while under sentence does not preclude authorizing the abse ...[+++]




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Peut se voir accorder des points ->

Date index: 2021-12-28
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