mécanisme de flexibilité, la procédure autorisant un producteur d'engins à mettre sur le marché, pendant la période séparant deux phases de valeurs limites, un nombre limité de moteurs destinés à être installés dans des engins mobiles non routiers qui ne respectent que les valeurs limites d'émission de la phase antérieure.
"Flexibility scheme" shall mean the procedure allowing an engine manufacturer to place on the market, during the period between two successive stages of limit values, a limited number of engines, to be installed in non-road mobile machinery, that only comply with the previous stage of emission limit values.