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Phrase type indiquant les risques
Phrase-type de risque
Phrase-type indiquant les conseils de prudence
Phrases-type sur la nature des risques particuliers

Traduction de «Phrase type indiquant les risques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
phrase type indiquant les risques | phrase-type de risque

risk phrase | R-phrase


phrase-type indiquant les conseils de prudence

safety advice phrase | safety phrase | S-phrase


phrases-type sur la nature des risques particuliers

risk phrases
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13) Les préparations composées de plus d'une substance classée comme cancérogène, mutagène et/ou toxique pour la reproduction au tableau 3.2 de la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 devaient contenir sur leur étiquetage des phrases de risque (phrases R) indiquant leur classification, à la fois dans la catégorie 1 ou 2 et dans la catégorie 3.

(13) Preparations composed of more than one substance being classified in Table 3.2 of Part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 as carcinogenic, mutagenic and/or toxic for reproduction had to be labelled with risk phrases (R phrases) to indicate both category 1 or 2 and category 3 classification.


La seconde phrase indique des types de distorsions courantes tout en laissant une marge de manœuvre à la Commission pour prendre en compte de nouveaux types de distorsions correspondant à cette définition qui pourraient voir le jour dans l'avenir.

The second sentence mentions some current types of distortion, whilst leaving the Commission room for manoeuvre to take into account new kinds of distortion, in line with this definition, which could come to light in the future.


Cependant, lorsque la préparation appartient simultanément à plusieurs catégories de danger, ces phrases types doivent couvrir l'ensemble des risques principaux présentés par la préparation.

However, if the preparation falls within more than one danger category, those standard phrases shall cover all the principal hazards associated with the preparation.


Le règlement en question doit également contenir des phrases types sur les risques particuliers encourus et les précautions à prendre, qui complètent les phrases prévues par la directive 1999/45/CE.

That Regulation shall also contain standard phrases for special risks and safety precautions which supplement the phrases provided for by Directive 1999/45/EC.


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Le règlement en question doit également contenir des phrases types sur les risques particuliers encourus et les précautions à prendre, qui complètent les phrases prévues par la directive 1999/45/CE.

That Regulation shall also contain standard phrases for special risks and safety precautions which supplement the phrases provided for by Directive 1999/45/EC.


Le règlement en question doit également contenir des phrases types sur les risques particuliers encourus et les précautions à prendre, qui complètent les phrases prévues par la directive 1999/45/CE.

That Regulation shall also contain standard phrases for special risks and safety precautions which supplement the phrases provided for by Directive 1999/45/EC.


1. Phrases de risque indiquant un danger pour l’environnement et la santé humaine

1. R-phrases indicating environmental and human health hazards


Le demandeur et/ou son ou ses fournisseurs, selon le cas, indique à cet organisme compétent quels sont les agents frigorigènes et les agents moussants qui ont été utilisés.En ce qui concerne le critère 5.4, les retardateurs de flamme qui sont utilisés, le cas échéant, ne doivent s’être vu attribuer aucune des phrases de risques précitées et ne doivent pas être cités à l’annexe 1 de la directive 67/548/CEE concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, ou dans ses modifications ultérieures.

The applicant and/or his supplier or suppliers, as appropriate, shall indicate to this Competent Body, which refrigerants and foaming agents have been used.With reference to criterion 5.4, the flame retardants that are used, if any, shall not have been assigned any of the above risk phrases nor shall they be named in Annex 1 to Directive 67/548/EEC or its subsequent amendments regarding the classification, packaging and labelling of dangerous substances.


Lorsque la dissémination est terminée et, ensuite, en respectant les intervalles de temps indiqués dans l'autorisation sur la base des résultats de l'évaluation des risques pour l'environnement, le notifiant envoie à l'autorité compétente les résultats de cette dissémination en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé humaine ou l'environnement, en indiquant en particulier, s'il y a lieu, les ...[+++]

After completion of a release, and thereafter, at any intervals laid down in the consent on the basis of the results of the environmental risk assessment, the notifier shall send to the competent authority the result of the release in respect of any risk to human health or the environment, with, where appropriate, particular reference to any kind of product that the notifier intends to notify at a later stage.


Lorsque la dissémination est terminée et, ensuite, en respectant les intervalles de temps indiqués dans l'autorisation sur la base des résultats de l'évaluation des risques pour l'environnement, le notifiant envoie à l'autorité compétente les résultats de cette dissémination en ce qui concerne les risques éventuels pour la santé humaine ou l'environnement, en indiquant en particulier, s'il y a lieu, les ...[+++]

After completion of a release, and thereafter, at any intervals laid down in the consent on the basis of the results of the environmental risk assessment, the notifier shall send to the competent authority the result of the release in respect of any risk to human health or the environment, with, where appropriate, particular reference to any kind of product that the notifier intends to notify at a later stage.




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Date index: 2021-06-29
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