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Acronym
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Agence européenne des droits fondamentaux
Coeur de croisement droit en R.A.
Coeur de croisement droit en rails assemblés
Coeur de croisement droit monobloc cintré à droite
Coeur de croisement en R.A.cintré à droite
Coeur de croisement en rails assemblés
Coeur simple assemblé curviligne
Coeur simple assemblé rectiligne
Coeur simple monobloc curviligne
EUMC
FRA
Phénomène de croisements de droits
Phénomène saute-mouton

Traduction de «Phénomène de croisements de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
phénomène de croisements de droits [ phénomène saute-mouton ]

leap-frog effect


coeur de croisement droit en R.A. | coeur de croisement droit en rails assemblés | coeur simple assemblé rectiligne

built-up common crossing with both rails straight


coeur de croisement en R.A.cintré à droite | coeur de croisement en rails assemblés | coeur simple assemblé curviligne

built-up common crossing with both rail curved


Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]

European Union Agency for Fundamental Rights [ EUMC | European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia | FRA [acronym] Fundamental Rights Agency ]


coeur de croisement droit monobloc cintré à droite | coeur simple monobloc curviligne

cast common crossing with both rails curved
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2006, dans le cadre de l'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle, nous sommes arrivés pour la première fois à mesurer avec précision le phénomène des parents ayants droits.

We managed for the first time to measure the parent rights holders phenomenon accurately in the Survey on the Vitality of Official-Language Minorities in 2006.


3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le ...[+++]

(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the southerly boundary of the Craigflower Ro ...[+++]


– vu l'article 2, paragraphe 2, et le considérant 33 de la directive 98/44/CE qui disposent qu'un procédé d'obtention de végétaux ou d'animaux est essentiellement biologique s'il consiste intégralement en des phénomènes naturels tels que le croisement ou la sélection,

– having regard to Article 2(2) and Recital 33 of Directive 98/44/EC, stating that a process for the production of plants or animals is essentially biological if it consists entirely of natural phenomena such as crossing or selection,


Le phénomène des croisements des fichiers, on l'a vécu il y a quelques années au gouvernement du Canada et au Parlement en particulier.

This cross-tabulating files, we saw this a few years ago in the government of Canada and Parliament in particular.


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26. souligne que plusieurs facteurs ont permis le développement de ce phénomène et notamment les avancées technologiques et le manque d'offres légales; rappelle toutefois que ce phénomène constitue une violation des DPI auquel il convient de trouver des solutions appropriées et urgentes en fonction du secteur concerné, et dans le respect des droits fondamentaux;

26. Stresses that a number of factors have allowed this phenomenon to develop, particularly technological advances and the lack of legal offers; recalls however that this phenomenon constitutes a violation of IPRs to which appropriate, urgent solutions need to be found, geared to the sector concerned and in compliance with fundamental rights;


Voilà la portée de l'impact qu'a ce phénomène sur les ayants droit et sur l'économie en général.

So that is the scope of the impact of this phenomenon on rights holders and the economy in general.


N. considérant que le "profilage prédictif", qui utilise des profils généraux établis par le croisement de bases de données et traduisant des généralisations non vérifiées ou des modèles comportementaux jugés à même d'indiquer la probabilité d'exécution future d'actes délictueux ou terroristes ou non encore constatés, soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la vie privée et peut constituer une atteinte aux droits à la vie privée et familiale énoncés à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et à l'a ...[+++]

N. Whereas 'predictive profiling', using broad profiles developed through cross-referencing between databases and reflecting untested generalisations or patterns of behaviour judged likely to indicate the commission of some future or as-yet-undiscovered crime or terrorist act raises strong privacy concerns and may constitute an interference with the rights to respect for private life under Article 8 of the ECHR and Article 7 of the Charter ;


N. considérant que le "profilage prédictif", qui utilise des profils généraux établis par le croisement de bases de données et traduisant des généralisations non vérifiées ou des modèles comportementaux jugés à même d'indiquer la probabilité d'exécution future d'actes délictueux ou terroristes ou non encore constatés, soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la vie privée et peut constituer une atteinte aux droits à la vie privée et familiale énoncés à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et à l'a ...[+++]

N. Whereas 'predictive profiling', using broad profiles developed through cross-referencing between databases and reflecting untested generalisations or patterns of behaviour judged likely to indicate the commission of some future or as-yet-undiscovered crime or terrorist act raises strong privacy concerns and may constitute an interference with the rights to respect for private life under Article 8 of the ECHR and Article 7 of the Charter ;


N. considérant que le "profilage prédictif", qui utilise des profils généraux établis par le croisement de bases de données et traduisant des généralisations non vérifiées ou des modèles comportementaux jugés à même d'indiquer la probabilité d'exécution future d'actes délictueux ou terroristes ou non encore constatés, soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la vie privée et peut constituer une atteinte aux droits à la vie privée et familiale énoncés à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et à l'ar ...[+++]

N. Whereas ‘predictive profiling’, using broad profiles developed through cross-referencing between databases and reflecting untested generalisations or patterns of behaviour judged likely to indicate the commission of some future or as-yet-undiscovered crime or terrorist act raises strong privacy concerns and may constitute an interference with the rights to respect for private life under Article 8 of the ECHR and Article 7 of the Charter;


Nous avons rencontré des experts du système électoral français au ministère de l'Intérieur et des chercheurs au sujet du phénomène de l'extrême droite en France.

We met with experts on the French election system at the ministère de l'Intérieur, the home ministry, and with researchers interested in the extreme right-wing phenomenon in France.




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Phénomène de croisements de droits ->

Date index: 2021-11-27
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