7. Le propriétaire, le capitaine ou l’agent d’un navire qui doit arriver dans la zone de pilotage obligatoire, en provenance d’un endroit situé en amont de l’entrée de l’écluse de Saint-Lambert, doit faire connaître les destinations prochaine et ultime du navire dans ladite zone, en appelant le centre de radio contrôle de la voie maritime du Saint-Laurent lorsque le bateau passe par l’écluse d’Iroquois et par l’écluse de Beauharnoi ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

7. The owner, master or agent of a ship that is to arrive in the compulsory pilotage area from any point above the entrance to St. Lambert Lock shall give notice of the immediate and ultimate destinations of the ship in the compulsory pilotage area by calling the St. Lawrence Seaway Radio Control when passing Iroquois Lock and Beauharnois Lock.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

4. miroirs d'orientation du faisceau d'un diamètre (ou d'une longueur de l'axe principal) supérieur à 100 mm, conservant une planéité de lambda/2 ou meilleure (lambda est égal à 633 nm) et ayant une bande passante de pilotage de plus de 100 Hz;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

4. Beam steering mirrors more than 100 mm in diameter or length of major axis, which maintain a flatness of lambda/2 or better (lambda is equal to 633 nm) having a control bandwidth exceeding 100 Hz.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

pour les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 27.000 kg, les paramètres supplémentaires nécessaires pour déterminer les positions des commandes de vol principales et du compensateur de tangage, la hauteur radio sonde, les informations des instruments primaires de navigation présentées à l'équipage de conduite, les alarmes au poste de pilotage et la position du train d'atterrissage ; et

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

For those aeroplanes with a maximum certificated take-off mass over 27 000 kg, the additional parameters necessary to determine positions of primary flight controls and pitch trim, radio altitude and primary navigation information displayed to the flight crew, cockpit warnings and landing gear position; and

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

pour les avions, dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 27.000 kg, les paramètres supplémentaires nécessaires pour déterminer les positions des commandes de vol principales et du compensateur de tangage, la hauteur radio sonde, les informations des instruments primaires de navigation présentées à l'équipage de conduite, les alarmes au poste de pilotage et la position du train d'atterrissage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

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les assiettes longitudinales et latérales, la poussée ou la puissance de chaque moteur, la configuration des dispositifs servant à modifier la portance et la traînée, la température de l'air, l'utilisation des systèmes de commande de vol automatiques, les positions des commandes de vol principales et de la compensation en tangage, la hauteur radio sonde et les informations des instruments primaires de navigation présentées à l'équipage, les alarmes du poste de pilotage et la position du train d'atterrissage.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

Pitch and roll attitude, thrust or power on each engine, configuration of lift and drag devices, air temperature, use of automatic flight control systems, position of primary flight controls and pitch trim, radio altitude and primary navigation information displayed to the flight crew, cockpit warnings and landing gear position.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

Lorsqu'elles ne sont pas réunies en faisceau par des antennes appropriées, les ondes radio se propagent dans toutes les directions, y compris vers l'espace.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-10]

Provided they are not focused through the use of appropriate antennae, radio waves radiate in all directions, i.e. also into space.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-07-10]

Les permis de conduire, les licences de pilotage, les redevances radio-télévision, les permis de port d'arme, les droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, les redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., sont traités dans la plupart des cas comme des achats de services rendus par les administrations publiques, alors que les licences se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions sont traitées dans la plupart des cas comme un impôt.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-07-19]

Driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. are treated in most cases as purchases of services rendered by government, whereas licences on the use of vehicles, boats or aircraft are treated in most cases as taxes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-07-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-07-19]

20. demande à la Commission de contraindre les gouvernements nationaux à prendre au sérieux les graves préoccupations de l'industrie aéronautique face à la rareté des fréquences radio; en l'absence de ces fréquences, aucun progrès technologique n'est possible pour faire face au développement prévu des transports aériens; la plupart des technologies susceptibles d'améliorer les problèmes de gestion du trafic aérien (ATM) en Europe dépendent, d'une façon ou d'une autre, de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-07-05]

20. Calls on the Commission to oblige national governments to take seriously the grave concerns of the aviation industry with regard to radio frequencies, which are in short supply. Without these frequencies no technological progress to cope with predicted growth in air transport is possible. Most technologies capable of improving ATM problems in Europe depend in one way or another on the electronic transmission of data. Modern navigation by satellites, communication between the flight deck and the ground (via satellite), air to air collision avoidance systems, automatic landing systems all need undisturbed and reliable radio frequencies ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-07-05]

d) les taxes acquittées par les ménages pour l'obtention de licences ou d'autorisations autres que celles se rapportant à l'utilisation de véhicules, bateaux et avions et autres que les permis de tir, de chasse et de pêche: permis de conduire, licences de pilotage, redevances radio-télévision, permis de port d'armes, droits d'entrée dans les musées et bibliothèques, redevances pour l'enlèvement des ordures, etc., que l'on traite dans la plupart des cas comme achats de services rendus par les administrations publiques (47).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

(d) payments by households for licences other than licences on the use of vehicles, boats or aircraft, or licences to hunt, shoot or fish: driving or pilot's licences, television or radio licences, firearm licences, museum or library admissions, garbage disposal fees, etc. which are treated in most cases as purchases of services rendered by government (47).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

Ces articles visent les sociétés d’État qui suivent : la Société Radio-Canada, la Banque de développement du Canada, le Conseil des Arts du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Société canadienne des postes, la Corporation commerciale canadienne, la Fondation canadienne des relations raciales, la Société de développement du Cap-Breton, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, les musées visés par la Loi sur les musées, le Centre national des Arts, la Commission de la capitale nationale, les administrations de pilotage, l’Office d’investi ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The following Crown corporations are included in these clauses: Canadian Broadcasting Corporation, Business Development Bank of Canada, Canadian Council for the Arts, Canada Mortgage and Housing Corporation, Canada Post, Canada Commercial Corporation, Canadian Race Relations Foundation, Cape Breton Development Corporation, Export Development Canada, Farm Credit Canada, Freshwater Fish Marketing Corporation, museums covered under the Museums Act, National Arts Centre, National Capital Commission, Pilotage Authority, Public Sector Pensi ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

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