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Adoption du principe d'un projet de loi
Bill modificatif
Cadre initial d'un projet de loi
Deuxième lecture d'un projet de loi
Défendre un projet de loi
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Piloter des projets d’aménagement structurel du paysage
Piloter un projet de loi
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Première lecture d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet de loi
Projet de loi d'interêt publique
Projet de loi d'intérêt général
Projet de loi de portée nationale
Projet de loi de portée restreinte
Projet de loi modifiant
Projet de loi modificateur
Projet de loi modificatif
Projet de loi modificative
Projet de loi portant modification
Projet de loi à titre privé
Proposition ou projet de loi
Présentation d'un projet de loi
Texte de loi
étude d'un projet de loi article par article
étude détaillée d'un projet de loi en commission

Traduction de «Piloter un projet de loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défendre un projet de loi [ piloter un projet de loi ]

pilot a bill [ shepherd a bill ]


projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique

public Bill


projet de loi | proposition ou projet de loi | texte de loi

bill


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


projet de loi à titre privé | projet de loi de portée restreinte

private Bill


projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]

amending bill [ bill to amend ]


piloter des projets d’aménagement structurel du paysage

hard landscape project leading | leading hard landscape projects | lead hard landscape projects | manage hard landscape projects


présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

first reading of the bill


étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article

clause by clause study


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Afin de déterminer s'il était possible de mettre en place un système d'information sur les transports destiné à soutenir la définition des politiques, il a été décidé, dans le cadre du 4e PC, de lancer une application pilote intitulée "Projet pilote de système d'information sur les transports alpins" (ATIS - Pilot for an Alpine Transport Information System). Les travaux menés dans le cadre de ce projet pilote ont abouti à la création d'un outil d'aide à la décision potentiellement utile et susceptible de faciliter la prise de décision dans le domaine du ...[+++]

To test the feasibility of establishing a transport information system to support policy making it was decided to launch under the 4th FP a practical trial application, the "Pilot for an Alpine Transport Information System (ATIS)".The work carried out through this pilot resulted in the creation of a potentially useful tool for policy which was shown to be capable of supporting decisions on infrastructure developments (e.g. in the case of TEN-T, Brenner corridor).


Tout fonctionnaire professionnel chargé de piloter un projet de loi techniquement difficile sera toujours relativement nerveux, tout comme je l'étais lorsque je devais piloter des projets de loi fiscaux.

Any professional public servant bringing forward a technically difficult bill will always be somewhat nervous, just as I was always nervous when I brought forward tax bills.


Il y a un leader du gouvernement, dont le travail, nous le savons, est de piloter les projets de loi du gouvernement au Sénat, mais ces projets de loi sont de nature partisane.

They have a government House leader. We know that a government House leader's job is to shepherd government legislation through the Senate, yet government legislation is partisan.


Un groupe de travail sur le renforcement de la confiance dans le processus électoral a déjà adopté un projet de loi relatif à une liste électorale unique visant à remplacer la loi relative au registre électoral, ainsi que des projets de modifications de la loi relative aux cartes d'identité.

A working group on building trust in the electoral process has already adopted a draft law on a single voters’ list, to replace the law on voters’ register, as well as draft amendments to the law on personal identity cards.


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Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de licences.

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.


La ministre, par l'entremise du sénateur Cordy, qui a piloté le projet de loi au Sénat, veut que nous acceptions d'emblée la teneur du projet de loi.

The minister, through the sponsor of the bill, Senator Cordy, wants us to take the content of the bill on its face value.


- Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole, en tant que sénateur chargée de piloter le projet de loi, pour lancer le débat en troisième lecture du projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, une mesure qui aura des répercussions positives sur le Nord, mais aussi une mesure qui a provoqué un grand débat.

She said: Honourable senators, I rise today as sponsor of this bill to address you on third reading of Bill C-6, the Mackenzie Valley Resource Management Bill, a bill that will have a positive impact upon the North and one that has also caused great debate.


volet Projets pilotes: les projets pilotes ont été peu nombreux (5 projets), mais ont représenté un budget non négligeable (3,2 millions d'euros).

Pilot projects: the pilot projects were small in number (five) but accounted for a significant part of the budget (EUR 3.2 million).


projets pilotes. 825 projets pilotes ont été soutenus, pour un budget total de 271 millions d'euros et une participation de plus de 8 000 organisations.

pilot projects: 825 pilot projects were supported, with a total budget of EUR 271 million and involving more than 8 000 organisations.


Quand le ministre de la Justice, en l'occurrence Anne McLellan, s'est rendu compte que la Chambre des communes était décidée à appuyer votre projet de loi, la ministre a-t-elle mis à votre disposition ses bons offices, son bureau, son personnel et son expertise à titre de ministre, pour vous aider à piloter votre projet de loi?

When the Minister of Justice, in this instance Anne McLellan, became aware that it was the will of the House of Commons to support your bill, did the minister turn her largesse, her offices, her staff and her expertise as an officer of the Crown towards you and your bill?


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