Traduction de «Piscine de stockage des combustibles irradiés » (Français → Anglais) :

Dans le cadre d'un ACN, le partenaire du Canada prend un certain nombre d'engagements bilatéraux contraignants en matière de non-prolifération des armes nucléaires, en prenant notamment: des garanties que les articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada ne seront utilisés qu'à des fins pacifiques et non pour fabriquer des dispositifs explosifs; une disposition établissant des garanties de remplacement pour le cas où l'AIEA ne serait plus en mesure de remplir ses fonctions en matière de garanties; le contrôle du transfert à des tiers d'articles nucléaires faisant l'objet d'obligations envers le Canada; le contrôle du retraitement du combustible irradié ...[+++] canadien faisant l'objet d'une obligation envers le Canada ainsi que du stockage et de l'utilisation ultérieurs du plutonium séparé; le contrôle du degré élevé d'enrichissement de l'uranium faisant l'objet d'une obligation envers le Canada, à savoir 20 p. 100 ou plus d'U-235, et du stockage et de l'utilisation ultérieurs de cet uranium très enrichi; enfin, les garanties que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées à tous les articles faisant l'objet d'obligations envers le Canada.

Dans ces accords, on retrouve les engagements suivants: des assurances que les exportations nucléaires canadiennes ne seront destinées ultimement qu'à des fins non explosives et pacifiques; le Canada contrôlera le retransfert à des tiers de tout produit canadien assujetti à l'accord de coopération nucléaire; le Canada contrôlera le retraitement de tout combustible irradié canadien ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de tout plutonium séparé; le Canada contrôlera la production ...[+++]d'uranium canadien hautement enrichi ainsi que le stockage et l'utilisation ultérieurs de cet uranium; advenant que l'Agence internationale de l'énergie atomique soit incapable d'appliquer des garanties dans le pays partenaire, le Canada sera autorisé à appliquer des garanties bilatérales; des assurances que des mesures appropriées de protection matérielle seront appliquées aux produits nucléaires canadiens pour empêcher qu'ils soient volés ou utilisés à mauvais escient.

2 bis. Étant donné que les piscines de stockage du combustible usé comportent des risques majeurs, en particulier lorsqu'elles ne sont pas couvertes, tout le combustible usé doit par conséquent être retiré dans les meilleurs délais des piscines et transporté dans des lieux de stockage à sec.

2 bis. Étant donné que les piscines de stockage du combustible usé comportent des risques majeurs, en particulier lorsqu'elles ne sont pas couvertes, tout le combustible usé doit par conséquent être retiré dans les meilleurs délais des piscines et transporté dans des lieux de stockage à sec.

Dans le cadre de ce processus, la priorité doit être accordée à la plus ancienne des piscines de stockage de combustible usé.

Un élément important a été la décision du gouvernement finlandais, ratifiée par le Parlement national, concernant la sélection d'un site de stockage du combustible irradié.