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Bon à faible valeur nominale
Pièce de faible valeur nominale
Pièce de petite valeur
Timbre de faible valeur nominale

Traduction de «Pièce de faible valeur nominale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de faible valeur nominale [ pièce de petite valeur ]

small denomination coin






émission originale fractionnée en pièces à valeur nominale fixe

original issue broken down into pieces with fixed nominal values
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Pour les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale inférieure à 5 000 EUR et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu’une peine d’emprisonnement.

2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of less than EUR 5 000 and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.


3. Les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale d’au moins 5 000 EUR sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’au moins huit ans.

3. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of at least EUR 5 000 shall be punishable by imprisonment with a maximum penalty of at least eight years.


4. Les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale d’au moins 10 000 EUR ou présentant des circonstances particulières de gravité sont passibles:

4. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of at least EUR 10 000 or involving particularly serious circumstances shall be punishable by


3. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 5 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'au moins huit ans.

3. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, shall be punishable by imprisonment with a maximum penalty of at least eight years.


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4. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 10 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés ou présentant des circonstances particulières de gravité sont passibles:

4. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, or involving particularly serious circumstances shall be punishable by


2. Pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale inférieure à 5 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement.

2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of less than EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.


2. Pour les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points (a), b) et (c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale inférieure à 5 000 EUR et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu’une peine d’emprisonnement.

2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of less than EUR 5 000 and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.


5. Si une remise de pièces comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses de telle sorte que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

5. Where an individual submission of coins includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.


1. Des frais de traitement équivalents à 5 % de la valeur nominale des pièces en euros impropres à la circulation remises peuvent être retenus sur le remboursement ou le remplacement de ces pièces en euros.

1. A handling fee of 5 % of the nominal value of the submitted euro coins unfit for circulation may be withheld from the reimbursement or the replacement of those euro coins.


1 000 EUR par émission est un montant apprécié des petits investisseurs, des petits fonds de pension et des OPCVM qui suivent un indice spécial; tous investissent souvent dans des titres autres que de capital de faible valeur nominale (pour les montants inférieurs à 1 000 EUR, le niveau relativement élevé des frais de traitement et de garde des valeurs mobilières fait que, pour les petits investisseurs, les obligations sont moins attrayantes que les comptes d'épargne). Ces investisseurs auraient, à terme, moins accès aux émissions transfrontalières des émetteurs qui, en raison d'un seuil élevé s ...[+++]

An amount of 1.000 EUR per issue is rather popular with retail investors and also with small pension funds and UCITSs that follow a special index; they all invest often in small denominations of non-equity securities (For amounts less than 1.000 EUR the relative high handling and depository costs of securities make bonds less attractive for retail investors than savings accounts.) These investors would possibly have less access to cross-border issues of those issuers who – due to a high threshold of 5.000 EUR - would have to concentrate on their home market.




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Pièce de faible valeur nominale ->

Date index: 2021-11-16
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