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Acte officiel
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Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Officiel
Officielle
Pièce
Pièce d'apparat
Pièce de fabrication
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Pièce officielle
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à exécuter
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Plateau
Plateau porte-pièce
Porte-pièce
Porte-pièces
Publication officielle
Salon
Table de machine
Table de travail
Table porte-pièce
Table porte-pièces

Traduction de «Pièce officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appartement officiel [ pièce officielle | salon | pièce d'apparat ]

State room


instrument officiel [ document officiel | acte officiel | pièce officielle ]

official instrument


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


table porte-pièce | table porte-pièces | table de travail | table de machine | plateau porte-pièce | porte-pièce | porte-pièces | plateau

work-holding table | work table | worktable




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Les proclamations, décrets, traités, ordonnances, arrêtés, mandats, licences, certificats, règles, règlements ou autres pièces officielles, lois ou documents impériaux peuvent être prouvés :

20. Imperial proclamations, orders in council, treaties, orders, warrants, licences, certificates, rules, regulations or other Imperial official records, Acts or documents may be proved


Il est convenu que des copies des documents cités dans l'exposé soient déposées auprès du greffier du comité comme pièces officielles.

It was agreed that copies of documents referred to in the presentation be provided to the Clerk of the Committee and filed as exhibits.


8. Toutes les informations pertinentes concernant les nouveaux dessins nationaux des pièces destinées à la circulation sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.

8. All relevant information on new national circulation coin designs shall be published by the Commission in the Official Journal of the European Union.


Les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au Canada et qu'elle habite à Rideau Hall sont considérés comme des pièces officielles puisqu'elles sont liées à des fonctions officielles.

The rooms that Her Majesty occupies when she visits Canada and stays at Rideau Hall are state rooms because they are related to official functions.


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Les appartements que Sa Majesté occupe lorsqu'elle est en visite au Canada et qu'elle habite à Rideau Hall sont considérés comme des pièces officielles puisqu'elles sont liées à des fonctions officielles.

The rooms that Her Majesty occupies when she visits Canada and stays at Rideau Hall are state rooms because they are related to official functions.


C’est dire que peu importera que les renseignements soient contenus dans une pièce officielle d’identité ou qu’ils soient copiés ou conservés sous une autre forme.

This means it will not matter whether the information is contained in an official identification document, or it is copied or stored in some other form.


À cet égard, les critères d'attribution doivent être établis de manière telle que les PME ne soient pas exclues, de facto, de la procédure, du fait que la taille des lots ne serait pas appropriée pour elles ou qu'elles seraient tenues de produire une quantité démesurée de pièces officielles.

Accordingly the tendering criteria must be such that SMEs are not de facto excluded by inappropriately-sized lots or excessive requirements for official certificates.


(19) Une partie peut refuser d'accepter une pièce au moment de sa signification ou de sa notification ou en retournant la pièce dans un délai d'une semaine si elle n'est pas rédigée, ou accompagnée d'une traduction, dans la langue officielle de l'État membre requis (ou, s'il existe plusieurs langues officielles dans cet État membre, dans la langue officielle ou l'une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification ou à la transmission de la pièce) ou dans une langue que le destinataire c ...[+++]

(19) A party may refuse to accept a document at the time of service or by returning the document within one week if it is not written in, or accompanied by a translation into, the official language of the Member State addressed (or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where service is to be effected or to where the document is to be dispatched) or a language which the addressee understands.


dans la langue officielle de l'État membre requis ou, s'il existe plusieurs langues officielles dans cet État membre, la langue officielle ou l'une des langues officielles du lieu où il doit être procédé à la signification ou à la notification ou à la transmission de la pièce, ou

the official language of the Member State addressed, or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where service is to be effected or to where the document is to be dispatched; or


Cette immunité vaudrait encore après qu'ait été mis un terme à leurs fonctions puisqu'il est écrit que tout papier, document ou autre pièce officiels sont inviolables.

This immunity would continue even when somebody stopped working for Europol as “all their official papers and documents and other official materials are inviolable”.




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Pièce officielle ->

Date index: 2022-10-23
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