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Cartouche de monnaies à bord rabattu
Cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu
Cartouche de pièces à bord rabattu
Cartouche à bord rabattu
Dispositif de fixation de la pièce
Dispositif de serrage de la pièce
Dispositif porte-pièce
Document à l'appui
Documents à déposer
Montage
Montage d'usinage
Montage de fixation
Montage de vérification
Pièce
Pièce biseautée
Pièce de commande
Pièce de fabrication
Pièce de magasin
Pièce de monnaie polygonale
Pièce de monnaie à tranche polygonale
Pièce dentelée
Pièce polygonale
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à commander
Pièce à conviction
Pièce à exécuter
Pièce à l'appui
Pièce à l'unité
Pièce à main
Pièce à main laser
Pièce à tranche biseautée
Pièce à tranche dentelée
Pièce à tranche en dents de scie
Pièce à tranche polygonale
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Pièce à zinguer
Pièces à déposer
Porte-pièce
Serrage de la pièce
Tube de monnaies à bord rabattu
Tube de pièces de monnaie à bord rabattu
Tube de pièces à bord rabattu
Tube à bord rabattu

Traduction de «Pièces à déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


cartouche de pièces de monnaie à bord rabattu [ cartouche de pièces à bord rabattu | cartouche de monnaies à bord rabattu | cartouche à bord rabattu | tube de pièces de monnaie à bord rabattu | tube de pièces à bord rabattu | tube de monnaies à bord rabattu | tube à bord rabattu ]

crimped-end coin tube [ crimped-end tube ]


pièce dentelée [ pièce biseautée | pièce à tranche dentelée | pièce à tranche biseautée | pièce à tranche en dents de scie ]

serrated coin


pièce de monnaie polygonale [ pièce polygonale | pièce de monnaie à tranche polygonale | pièce à tranche polygonale ]

multi-sided coin


pièce de commande | pièce de magasin | pièce à commander | pièce à l'unité

hand-carry part


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit






pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

fixture | jig | workholder | work-holding device
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un inventaire des pièces est déposé, il énumère et identifie les pièces auxquelles il réfère.

Where a list of exhibits is submitted, the list shall enumerate and identify the exhibits to which it refers.


41. La seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant dans une demande, réponse, intervention ou réplique, ou dans des documents ou pièces justificatives déposés auprès du Conseil.

41. Only evidence submitted in support of statements contained in an application, answer, intervention or reply, or in documents or supporting material filed with the Commission, is admissible at a public hearing.


(2) Sur réception de l’avis que lui adresse l’une des parties selon le paragraphe (1), le secrétaire envoie un exemplaire à l’autre partie. Celle-ci, dans les sept jours suivant la réception de cette pièce, doit déposer auprès du directeur général en cinq exemplaires ses propositions, le cas échéant, quant à la décision à rendre par la Commission en l’espèce.

(2) Where a party has filed a notice in Form 13, the Executive Director shall provide the other party with a copy thereof and that other party shall file with the Executive Director, in quintuplicate, within seven days after the receipt of that copy, its proposals, if any, concerning the award to be made by the Board in respect of those additional matters.


Je suis également d’accord avec le rapporteur sur le fait que lorsqu’un nouveau dessin protégé est déposé, la protection des pièces de rechange concernées par l’ancien modèle devrait disparaître.

I also agree with the rapporteur that upon the introduction of a new protected design, the protection of spare parts involved in the old design should lapse.


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Au sein de la commission de l'industrie nous avons déposé une série d'amendements concernant la disponibilité des pièces de rechange, mais aussi la vente à distance et l'étiquetage, et nous voudrions demander à la Commission de les prendre en considération.

We in the Committee on Industry have tabled some amendments with regard to the availability of spare parts and also to distance-selling and labelling, which we would ask the Commission to take into consideration.


Nous ne pouvons pas forcer les banques à exercer une activité non rentable, mais en tant que politiques, ce que nous pouvons faire, c’est soutenir l’amendement déposé au nom du groupe PPE-DE par M. Radwan et Mme Peijs réclamant que des mesures soient prises encore avant la fin de l’année et de préférence que ces normes soient devenues réalité quand on commencera à utiliser les pièces et les billets en euros.

We cannot force banks to engage in unprofitable business, but, as politicians, what we can do is support the amendment tabled by Mr Radwan and Mrs Peijs, on behalf of the PPE-DE Group, which calls for measures to be implemented before the end of next year, and, preferably, for these standards to be in place when the euro coins and notes come into circulation.


5. Si, en raison du volume d'une pièce ou d'un document, il n'en est annexé à l'acte que des extraits, la pièce ou le document entier ou une copie complète est déposé au greffe.

5. Where in view of the length of an item or document only extracts from it are annexed to the procedural document, the whole item or document or a full copy of it shall be lodged at the Registry.


1. Il est tenu au greffe sous la responsabilité du greffier un registre sur lequel sont inscrits à la suite et dans l'ordre de leur présentation tous les actes de procédure et les pièces et documents déposés à l'appui.

1. There shall be kept in the Registry, under the responsibility of the Registrar, a register in which all procedural documents and supporting items and documents lodged shall be entered in the order in which they are submitted.


Tout le monde a la liste des pièces à déposer auprès de la greffière.

Everyone has the list of the exhibits of the committee to be filed with the clerk.


Il faut pour cela que le comité adopte une motion expresse, de préférence au moment où le document ou la pièce est déposé.

The committee must pass an appropriate motion for this, preferably at the time the document is tabled, so that it can be properly recorded in the minutes.


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