Traduction de «Placement en actions » (Français → Anglais) :

Vous soulevez toutefois tant de questions que je ne sais trop par où commencer. Dans le document de Mme MacKenzie, il est dit à la page 27, sous la rubrique Tournage des films au Canada, qu'un producteur canadien finance habituellement un film à l'aide des fonds provenant du Harold Greenberg Fund et (ou) du Conseil des Arts du Canada, d'un placement en actions de Téléfilm, d'une subvention du Fonds canadien de télévision, d'un placement en actions d'un organisme du gouvernement provincial, d'une prévente d'un distributeur canadien (fonds de Téléfilm par une autre voie), d'une prévente aux réseaux de télévision payante (dont une condition ...[+++] de la licence est d'acheter des films canadiens) ainsi que des crédits d'impôt du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

(34) Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.

Par conséquent, les placements en actions, sur les marchés de capital-risque et libellés dans d'autres monnaies que celles de leurs engagements ne devraient pas être limités, sauf pour des raisons d'ordre prudentiel.

Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 20% maximum pour les placements en actions émises par un même organisme, lorsque le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l'OPCVM stipulent que la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire un indice boursier ou obligataire précis et reconnu sur les bases suivantes:

Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 35% maximum pour les placements en actions émises par un même organisme, lorsque le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l'OPCVM stipulent que la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice boursier précis.

En juin 2001, nous avons commencé à faire des placements en actions de sociétés fermées, y compris des placements de capital- risque.