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Avance mensuelle
Limite des avances sur titres
Plafond d'avances bancaires
Plafond de découvert
Plafond de découvert bancaire
Plafond des avances sur titres
Plafond en vol avançant
Plafond mensuel des avances
Solde mensuel d'avances

Traduction de «Plafond mensuel des avances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plafond mensuel des avances

monthly ceiling of advances






plafond de découvert bancaire [ plafond de découvert | plafond d'avances bancaires ]

overdraft limit


limite des avances sur titres [ plafond des avances sur titres ]

ceiling on loans upon collateral security


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque les déclarations de dépenses ou les renseignements visés à l'article 102 permettent à la Commission d'établir que les dépenses ont été effectuées par des organismes payeurs non agréés, que les délais de paiement ou les plafonds financiers fixés par le droit de l'Union n'ont pas été respectés ou que des dépenses n'ont, d'une manière ou d'une autre, pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné ...[+++]

1. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 102 enable the Commission to establish that expenditure has been effected by bodies which are not accredited paying agencies, that payment periods or financial ceilings set by Union law have not been respected or that expenditure has otherwise not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly ...[+++]


En outre, le fournisseur d’origine peut proposer à ses abonnés itinérants d’autres plafonds comportant différents plafonds financiers mensuels, plus élevés ou plus bas.

In addition, the home provider may offer to its roaming customers other limits with different, that is, higher or lower, maximum monthly financial limits.


Certains fournisseurs de services Internet (FSI) ont eu recours à des mesures, comme les plafonds mensuels d'utilisation ou les limites de vitesse pour certaines applications caractérisées par une forte utilisation de la bande passante (p. ex. des applications poste à poste, qui sont des services de partage de fichiers facilitant le téléchargement rapide, mais souvent illégal, de fichiers) afin de gérer la congestion du réseau.

Some internet service providers (ISPs) have applied various measures such as monthly usage caps or limits to the speeds of certain types of bandwidth intensive applications (e.g., peer-to-peer applications, which are file sharing services that facilitate fast, but often illegal, file downloading) to help manage network congestion.


La Commission fixe des plafonds mensuels par pays de destination; il appartient ensuite aux agences nationales chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus et aux établissements d’enseignement supérieur de décider du montant effectif de la bourse.

The European Commission sets a ceiling for the monthly grant per destination country; it is up to the national agencies implementing Erasmus and the higher education institutions to decide how much to the grant should be.


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1. Lorsque les déclarations de dépenses ou les renseignements visés à l'article 102 permettent à la Commission d'établir que les dépenses ont été effectuées par des organismes payeurs non agréés, que les délais de paiement ou les plafonds financiers fixés par le droit de l'Union n'ont pas été respectés ou que des dépenses n'ont, d'une manière ou d'une autre, pas été effectuées conformément aux règles de l'Union, la Commission peut réduire ou suspendre les paiements mensuels ou intermédiaires à l'État membre concerné ...[+++]

1. Where the declarations of expenditure or the information referred to in Article 102 enable the Commission to establish that expenditure has been effected by bodies which are not accredited paying agencies, that payment periods or financial ceilings set by Union law have not been respected or that expenditure has otherwise not been effected in accordance with Union rules, the Commission may reduce or suspend the monthly or interim payments to the Member State concerned in the framework of the implementing acts concerning the monthly ...[+++]


En outre, le fournisseur de services d’itinérance peut proposer à ses clients en itinérance d’autres plafonds comportant différents plafonds financiers mensuels, plus élevés ou plus bas.

In addition, the roaming provider may offer to its roaming customers other limits with different, that is, higher or lower, maximum monthly financial limits.


Espérons que le gouvernement fédéral tentera, au sein du groupe binational, de répondre aux préoccupations de l'industrie québécois et d'assouplir ainsi les plafonds mensuels d'exportation.

Let us hope that, within the binational panel, the federal government will try to address the Quebec industry's concerns and relax the monthly export caps.


Le Bloc québécois espère que le gouvernement tentera, au sein du groupe binational, d'assouplir les plafonds mensuels d'exportation.

The Bloc Québécois hopes that the government will attempt to make the monthly export ceilings more flexible through the binational council.


Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à ...[+++]

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.


Elle a constaté que les coûts éligibles à un soutien public du projet étaient en ligne avec les catégories de l'encadrement, que le montant de l'aide était compatible avec le plafond applicable aux avances remboursables et que l'aide avait un effet d'incitation clair, tout particulièrement au vu de l'ambition des programmes et des risques technologiques importants qu'ils devront surmonter.

It found that the costs eligible for public support of the project were in line with the categories provided for in the framework, that the amount of aid was compatible with the ceiling applicable to repayable advances and that the aid had a clear incentive effect, particularly in view of the ambitious nature of the programmes and the substantial technological risks involved.




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Plafond mensuel des avances ->

Date index: 2021-12-15
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