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Ballon plafonnant
Cap and trade
Emprunt hypothécaire non plafonné
Emprunt hypothécaire plafonné
Emprunt hypothécaire à capital variable
Emprunt hypothécaire à montant fixe
OTV plafonné
OTV à plafond
Obligation à taux variable plafond
Obligation à taux variable plafonné
Plafonnement
Plafonnement de l'effectif
Plafonnement de la contribution du RAPC
Plafonnement du RAPC
Plafonnement du personnel
Plafonnement tarifaire
Prêt hypothécaire non plafonné
Prêt hypothécaire plafonné
Prêt hypothécaire à capital variable
Prêt hypothécaire à montant fixe
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système de plafonnement et d'échange

Traduction de «Plafonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plafonnement du RAPC [ plafonnement de la contribution du RAPC ]

cap on CAP


plafonnement de l'effectif [ plafonnement du personnel ]

manpower ceiling






cap and trade | système de plafonnement et d'échange | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission

cap and trade | cap-and-trade regime | cap-and-trade system


prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable

open-end mortgage


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage


obligation à taux variable plafonné [ OTV plafonné | obligation à taux variable plafond | OTV à plafond ]

capped floater [ capped floating rate note | capped FRN ]


ballon plafonnant

ceiling balloon | constant level balloon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.

That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.


1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, ...[+++]

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap m ...[+++]


un plafonnement à l’échelle de l’UE unique des droits d’émission (réduit chaque année de 1,74 %), qui remplace le système des plafonnements nationaux afin d’atteindre, à l’horizon 2020, des niveaux d’émissions de 21 % en deçà des niveaux de 2005.

a single EU-wide cap on emission allowances (cut each year by 1.74 %), replacing the system of national caps, so that by 2020 emissions will be 21 % below 2005 levels.


* Principe de plafonnement et d’échange de quotas: le système SEQE-UE repose sur un principe de plafonnement et d’échange.

* Cap and trade principle: the EU ETS works on the ‘cap and trade’ principle.


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G. considérant que l'objectif adopté par la communauté internationale et consistant à limiter le réchauffement mondial sous le seuil de 2 °C demeure plus important que jamais; que le cinquième rapport du GIEC affirme clairement que nous devons maintenir des objectifs d'atténuation "agressifs" jusqu'en 2050 pour éviter une élévation de plus de 2 °C des températures planétaires; que le Parlement a demandé que l'accord de 2015 vise la suppression progressive des émissions mondiales de CO2 à l'horizon 2050 et que cette approche passe en conséquence par un plafonnement de toute urgence des émissions de gaz à effet de serre, puis par leur di ...[+++]

G. whereas the internationally adopted objective of limiting global warming to below 2°C remains as important as ever; whereas the 5th report of the IPCC clearly states that we need to pursue ‘aggressive’ mitigation by 2050 to avoid exceeding a 2°C rise in global temperatures; whereas Parliament has called for the 2015 agreement to aim at phasing out global carbon emissions by 2050, and whereas, accordingly, this requires the emission of greenhouse gases (GHG) to peak urgently and then decrease at a steady rate; whereas no such peak is on the horizon and the concentration of GHG in the atmosphere increased faster in 2013 than during a ...[+++]


G. considérant que l'objectif adopté par la communauté internationale et consistant à limiter le réchauffement mondial sous le seuil de 2 °C demeure plus important que jamais; que le cinquième rapport du GIEC affirme clairement que nous devons maintenir des objectifs d'atténuation «agressifs» jusqu'en 2050 pour éviter une élévation de plus de 2 °C des températures planétaires; que le Parlement a demandé que l'accord de 2015 vise la suppression progressive des émissions mondiales de CO2 à l'horizon 2050 et que cette approche passe en conséquence par un plafonnement de toute urgence des émissions de gaz à effet de serre, puis par leur d ...[+++]

G. whereas the internationally adopted objective of limiting global warming to below 2 °C remains as important as ever; whereas the 5th report of the IPCC clearly states that we need to pursue ‘aggressive’ mitigation by 2050 to avoid exceeding a 2 °C rise in global temperatures; whereas Parliament has called for the 2015 agreement to aim at phasing out global carbon emissions by 2050, and whereas, accordingly, this requires the emission of greenhouse gases (GHG) to peak urgently and then decrease at a steady rate; whereas no such peak is on the horizon and the concentration of GHG in the atmosphere increased faster in 2013 than durin ...[+++]


Ce mécanisme devrait être doté d'un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l'échelle de l'Union.

That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.


1. Avant le ., la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l'incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l'article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manièr ...[+++]

1. By ., the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operat ...[+++]


Les États membres se verront alors offrir la possibilité d’allouer les sommes obtenues par le plafonnement aux gros bénéficiaires auquel ledit plafonnement a été appliqué, pour que ces derniers puissent investir dans l’innovation.

It will then be possible for Member States to allocate the sums generated by the capping to larger beneficiaries, who were subject to the capping exercise, for purposes of investment in innovation .


4. Sans préjudice du plafonnement prévu à l’article 24, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1290/2005, lorsque le cumul des déclarations de dépenses dépasse le total programmé pour un axe du programme de développement rural, le montant à payer est plafonné au montant programmé pour cet axe.

4. Without prejudice to the ceiling provided for in Article 24(4) of Regulation (EC) No 1290/2005, where the combined total of declarations of expenditure exceeds the total programmed for a rural development programme priority, the amount to be paid shall be capped at the amount programmed for that priority.


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