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Calque du plan cadastral
Carte de cadastre
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Plan cadastral
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Plan parcellaire cadastral
Plan parcellaire de plantation
établissement du plan parcellaire

Traduction de «Plan parcellaire de plantation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan masse de plantation | plan parcellaire de plantation

planting plan


plan cadastral parcellaire | plan parcellaire | plan parcellaire cadastral | parcellaire

parcel plan | parcel map


confection du plan parcellaire [ établissement du plan parcellaire ]

preparation of a plot plan [ development of a plot plan | creation of a plot plan ]


plan des plantations [ plan de plantation ]

planting plan


plan du nouveau parcellaire | plan du nouvel état

new land consolidation plan


calque du plan cadastral | photocalque du plan parcellaire

photographic tracing of cadastral plan


plan cadastral [ plan parcellaire | carte de cadastre ]

cadastral map [ plat | plot | plot plan | lot plan | parcel map | detailed survey plan ]


plan des plantations

plan of plantation | planting plan | plan of culture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
80. La toute première évaluation du suivi de la mise en œuvre au plan national des politiques JLS se révèle largement parcellaire, et certainement insuffisante à ce stade , sans que cette constatation puisse être de nature à dédouaner les États membres des défaillances constatées

80. The very first evaluation of the monitoring of the national implementation of JFS policies appears largely compartmental, and certainly insufficient at this stage, though this observation should not be taken as relieving the Member States of responsibility for the shortcomings that have been observed.


– des mesures de suivi visant à garantir que le plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) reste utile et s'attaque aux nouvelles causes d'exploitation illégale des forêts, liées à la conversion de forêts en plantations agricoles; ces mesures de suivi incluraient une proposition de plan d'action de l'Union contre la déforestation;

– a follow-up action to ensure that Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan remains relevant and tackles the new drivers of illegal logging, which come from the conversion of forests to agricultural plantations, including a proposal for an EU action plan on deforestation;


Bien que l'on constate une tendance à l'application d'une approche parcellaire en ce qui concerne la mise en oeuvre de politiques destinées à rendre le travail rémunérateur, les États membres devraient élaborer une stratégie globale alliant des objectifs sociaux aux objectifs en matière d'emploi et sur les plans économique et budgétaire, comme souligné par la ligne directrice pour l'emploi n° 8 et par la grande orientation des politiques écon ...[+++]

While there is a tendency to implement making work pay polices by applying a piecemeal approach, Member States should develop a comprehensive strategy combining social objectives with the economic, employment and budgetary objectives, as underlined in the Employment Guideline 8 and the Broad Economic Policy Guideline 4.


(2) L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion; il a également été établi que la pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode considé ...[+++]

( 2) The specific aid granted towards the drawing up and implementation of the quality and marketing improvement plan as specified in Article 14(d)(2) of Regulation (EEC) No 1035/72 is restricted to a period of 10 years and shall remain constant for all the proposed actions except for those involving grubbing-up, new planting or reconversion . At the same time, it has been established that pressure from imports is preventing full exploitation of high-quality varieties and is seriously undermining producers' incomes.


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L'aide spécifique accordée pour l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation conformément à l'article 14 quinquies, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1035/72 est limitée à une durée de dix ans, sous réserve de son maintien constant quant à toutes les actions prévues exception faite des mesures d'arrachage, de plantation ou de reconversion, et en même temps il a été établi que la pression des importations empêche une pleine exploitation des variétés de grande qualité et érode consi ...[+++]

The specific aid granted towards the drawing up and implementation of the quality and marketing improvement plan as specified in Article 14(d)(2) of Regulation (EEC) No 1035/72 is restricted to a period of 10 years and shall remain constant for all the proposed actions except for those involving grubbing-up, new planting or reconversion. At the same time, it has been established that pressure from imports is preventing full exploitation of high-quality varieties and is seriously undermining producers' incomes.


Cette possibilité devrait également être reconnue pour les droits de plantation nouvelle octroyés dans le cadre des anciens plans d'amélioration matérielle visés au règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture(5) afin de faciliter la transition à partir de régimes antérieurs.

This possibility should also be recognised for the new planting rights awarded within the framework of the former material improvement plans referred to in Council Regulation (EC) No 950/97 of 20 May 1997 on improving the efficiency of agricultural structures(5) to facilitate the transition from earlier arrangements.


La Commission a-t-elle connaissance du plan Colombie, un dispositif de plusieurs milliards de dollars US principalement dirigé vers un soutien militaire en vue d'éliminer la production de coca en Colombie et est-elle informée de la vive inquiétude que suscite le déploiement d'hélicoptères pour la fumigation des plantations de coca en Colombie du sud, qui aura pour effet que les victimes de cette action seront les paysans tandis que les barons internationaux de la drogue demeurent en liberté ?

Is the Commission aware of Plan Colombia, a multi-billion dollar US aid package which is primarily directed at military support to wipe out coca production in Colombia, and is it aware of deep concern in relation to the related deployment of helicopters to carry out aerial fumigation of coca plantations in southern Colombia which will ensure that the victims of the process will be the peasants while the international drugs barons remain at large?


La Commission a-t-elle connaissance du plan Colombie, un dispositif de plusieurs milliards de dollars US principalement dirigé vers un soutien militaire en vue d'éliminer la production de coca en Colombie et est-elle informée de la vive inquiétude que suscite le déploiement d'hélicoptères pour la fumigation des plantations de coca en Colombie du sud, qui aura pour effet que les victimes de cette action seront les paysans tandis que les barons internationaux de la drogue demeurent en liberté?

Is the Commission aware of Plan Colombia, a multi-billion dollar US aid package which is primarily directed at military support to wipe out coca production in Colombia, and is it aware of deep concern in relation to the related deployment of helicopters to carry out aerial fumigation of coca plantations in southern Colombia which will ensure that the victims of the process will be the peasants while the international drugs barons remain at large?


(2) Conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres sont autorisés à imposer au plan national des règles plus restrictives en matière de plantations nouvelles ou de replantation de vigne ou de surgreffage que celles énoncées dans le titre II dudit règlement, ce qui inclut la prescription de règles relatives à l'octroi, au transfert et à l'utilisation des droits de plantation.

(2) Member States are permitted, pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 1493/1999, to impose more restrictive national rules in respect of the new planting or replanting of vines or grafting-on, than those set out in Title II of that Regulation, which includes the imposition of such rules in respect of the grant, transfer and use of planting rights.


Conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres sont autorisés à imposer au plan national des règles plus restrictives en matière de plantations nouvelles ou de replantation de vigne ou de surgreffage que celles énoncées dans le titre II dudit règlement, ce qui inclut la prescription de règles relatives à l'octroi, au transfert et à l'utilisation des droits de plantation.

Member States are permitted, pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 1493/1999, to impose more restrictive national rules in respect of the new planting or replanting of vines or grafting-on, than those set out in Title II of that Regulation, which includes the imposition of such rules in respect of the grant, transfer and use of planting rights.




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Plan parcellaire de plantation ->

Date index: 2024-03-16
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