Traduction de «Plancher sur appuis simples » (Français → Anglais) :

En outre, en collaboration avec les États membres et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), la Commission fournira de nouvelles orientations pour améliorer les normes relatives aux conditions d'accueil et aux procédures d'asile, afin que les États membres disposent d'indicateurs de qualité simples et bien définis, et pour renforcer la protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile, en accordant une attenti ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-22]

In addition, working with the Member States and European Asylum Support Office (EASO), the Commission will give further guidance to improve standards on reception conditions and asylum procedures to provide Member States with well-defined and simple quality indicators, and reinforcing protection of the fundamental rights of asylum-seekers, paying particular attention to the needs of vulnerable groups, such as children.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-22]

11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économique ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

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Le programme-cadre intègre des programmes d'appui communautaires spécifiques, de nouvelles actions ainsi que des synergies avec d'autres programmes. Il répond ainsi aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée en faveur d'une action communautaire plus simple, plus visible et plus ciblée.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2013-01-31]

The framework programme incorporates specific Community support programmes, new actions and synergies with other programmes, thus meeting the objectives of the renewed Lisbon Strategy for simpler, more visible and better targeted Community action.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2013-01-31]

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76. reconnaît la valeur ajoutée que représentent les 132 projets au sein des priorités stratégiques du programme d'appui TIC du PIC et souligne le rôle important que jouent la RD et l'innovation dans l'élaboration et l'amélioration des services transnationaux; demande d'encourager l'accès «simple et rapide» aux fonds de l'Union européenne pour la RD dans le domaine des TIC, ainsi que d'augmenter les aides financières allouées aux ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

76. Recognises the added value represented by the 132 projects within the CIP-ICT-PSP strategic priorities, and underlines the importance of RD and innovation in developing and improving crossborder services; calls for support for ‘light and fast’ access to EU RD funds for ICT, as well as for an increase in the financial allocations for crossborder eGovernment services and infrastructure for 2014-2020;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-04-19]

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3. estime que s'il est correctement mis en œuvre, l'appui budgétaire est un outil très important pour le développement, une meilleure prise en charge des stratégies de développement par les pays partenaires, l'amélioration de la responsabilité des gouvernements ainsi qu'une meilleure prévisibilité de l'aide; souligne toutefois que l'appui budgétaire ne doit pas se limiter à un simple virement de crédits, mais qu'il doit s'inscrire ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

3. Considers budget support, if used correctly, to be a very important tool for development, strengthening ownership of development strategies in partner countries, enhancing governments’ accountability and making aid more predictable; emphasises, however, that budget support must not be merely a financial transfer, but rather part of a package including policy dialogue, performance assessment, capacity building and other supporting interventions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

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39. rappelle que son rôle en matière d'appui budgétaire consiste à demander des comptes à la Commission en ce qui concerne les résultats des dépenses et que l'appui budgétaire est un instrument d'aide dont le contrôle doit s'effectuer suivant un nouveau modèle de référence, passant du simple contrôle des entrées au contrôle des résultats par rapport à des indicateurs, garantissant ainsi que les dépenses d'appui profitent bien aux populations du pays bénéficiaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

39. Recalls that Parliament's role as regards budget support is to hold the Commission accountable for the results of spending, and that budget support is an aid instrument which requires a paradigm shift in oversight behaviour, moving from mere control over inputs to the checking of results against indicators, thus ensuring that support spending benefits the population of the recipient country;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

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39. rappelle que son rôle en matière d'appui budgétaire consiste à demander des comptes à la Commission en ce qui concerne les résultats des dépenses et que l'appui budgétaire est un instrument d'aide dont le contrôle doit s'effectuer suivant un nouveau modèle de référence, passant du simple contrôle des entrées au contrôle des résultats par rapport à des indicateurs, garantissant ainsi que les dépenses d'appui profitent bien aux populations du pays bénéficiaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

39. Recalls that Parliament's role as regards budget support is to hold the Commission accountable for the results of spending, and that budget support is an aid instrument which requires a paradigm shift in oversight behaviour, moving from mere control over inputs to the checking of results against indicators, thus ensuring that support spending benefits the population of the recipient country;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-05-09]

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Le programme-cadre intègre des programmes d'appui communautaires spécifiques, de nouvelles actions ainsi que des synergies avec d'autres programmes. Il répond ainsi aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée en faveur d'une action communautaire plus simple, plus visible et plus ciblée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

The framework programme incorporates specific Community support programmes, new actions and synergies with other programmes, thus meeting the objectives of the renewed Lisbon Strategy for simpler, more visible and better targeted Community action.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-10-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-10-23]

En soi, cette distance est source de problèmes. La directive y remédie de façon assez simple, en exigeant uniquement que les opérateurs non établis tiennent un registre suffisamment détaillé à l’appui de leur déclaration de TVA.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-06]

This distancing in itself creates problems and the Directive deals with it in a fairly straightforward manner by simply requiring that they keep records in sufficient detail to back up the tax return.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-06]

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Date index: 2022-10-15