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Plan de pension à prestations définies
Plans de retraite professionnels à PD
Plans de retraite professionnels à prestations définies
RPD
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées

Traduction de «Plans de retraite professionnels à prestations définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plans de retraite professionnels à prestations définies [ plans de retraite professionnels à PD ]

defined benefit occupational pension plans [ DB occupational pension plans ]


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


plan de pension à prestations définies

definite-benefit pension plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'extension de la directive Solvabilité II aux fonds de pension serait déjà programmée, et ferait disparaitre définitivement les régimes de retraite professionnelle à prestations définies.

They also claim that an extension of the Solvency II Directive to cover pension funds is planned and would abolish defined-benefit occupational pension schemes.


En outre, si les régimes professionnels à prestations définies fournissent davantage de certitudes quant aux revenus de retraite futurs et permettent une réduction des coûts du fait de leur taille et du partage des risques, ils peuvent constituer une charge trop lourde à porter pour les employeurs.

Furthermore, while occupational DB schemes provide greater certainty about future retirement income and reduce costs because of their size and risk sharing, they can be an untenable burden on employers.


Certains régimes professionnels à prestations définies se sont également adaptés à l’évolution démographique et structurelle en partageant davantage les risques entre les entreprises d’affiliation, les travailleurs et les retraités.

Some occupational DB schemes have also adapted to demographic and structural changes by increasing risk sharing between sponsors, workers and pensioners.


Les exigences prudentielles minimales fixées dans la directive sur les institutions de retraite professionnelle incluent des règles de solvabilité pour les régimes à prestations définies.

The IORP Directive's minimum prudential requirements include solvency rules for DB schemes.


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(37) Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations ...[+++]

(37) The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.


Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retrai ...[+++]

The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.


Cela permettra d'éliminer les principaux obstacles fiscaux aux prestations de retraite transfrontalières et, en liaison avec la directive sur les fonds de retraite proposée en octobre 2000, permettre l'émergence d'un marché unique des retraites professionnelles pleinement opérationnel.

This will remove the main tax obstacles to cross-border pension provision, and, together with the Pension Fund Directive proposed in October 2000, allow a fully functioning Single Market for occupational pensions.


Cette nouvelle initiative dans le domaine fiscal complète la proposition de directive concernant les retraites professionnelles, destinée à faciliter les prestations de retraite et les investissements transfrontaliers (cf. IP/00/1141).

The new tax initiative complements the Commission's October 2000 proposal for a Directive on occupational retirement provision that would facilitate cross-border pension provision and investment (see IP/00/1141).


La Commission engage la lutte contre les obstacles fiscaux aux prestations transfrontalières de retraite professionnelle

Commission to tackle tax obstacles to cross-border provision of occupational pensions


"Cette initiative propose des solutions globales afin de lever les nombreux obstacles fiscaux aux prestations transfrontalières de retraite professionnelle" a indiqué le commissaire chargé de la fiscalité, M. Frits Bolkestein".

"This initiative presents comprehensive solutions to deal with the many existing tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions" commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".




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Date index: 2023-04-06
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