Traduction de «Plaque-base » (Français → Anglais) :

Ce partenariat avec le Réseau canadien des cliniques de sclérose en plaques permettra de recueillir de l'information auprès des Canadiens qui souffrent de sclérose en plaques, et ce, sur une base volontaire.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour créer la base de données sur la sclérose en plaques, l'IVCC et l'intervention de libération. Premièrement, en collaboration avec diverses parties au Canada, notamment les provinces, les territoires et les associations médicales professionnelles, il a mis sur pied en septembre dernier un groupe d'experts scientifiques pour examiner les liens entre la sclérose en plaques et l'IVCC.

Les plaques de plâtre sont fixées mécaniquement à un support continu à base de bois d’une densité ≥ 400 kg/m3.

tout produit à base de bois d’une densité ≥ 400 kg/m3 ou tout produit d’au moins la classe A2-s1, d0 dans le cas des plaques de plâtre d’une épaisseur nominale ≥ 6,5 mm et b)

tout produit à base de bois d’une densité ≥ 400 kg/m3 ou tout produit d’au moins la classe A2-s1, d0 dans le cas des plaques de plâtre d’une épaisseur nominale ≥ 9,5 mm et une densité de noyau ≥ 600 kg/m3 ou

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...